Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
« Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres. »
Hauteur mesurée à l'égout des couvertures de la toiture (non au faîtage). Recul voirie (art. UM 6) : deux options — à l'alignement existant ou en retrait, ou en limite de la zone non aedificandi indiquée sur les documents graphiques ou en retrait de celle-ci. Recul voisin (art. UM 7) : distance minimale = moitié de la différence d'altitude entre les deux points, plancher à 4 m ; même règle entre bâtiments sur une même propriété (art. UM 8), réductible de moitié si pas de baies éclairant des pièces principales, sans être inférieure à 4 m. Prescriptions façade supplémentaires (art. UM 11) : les matériaux sans tenue suffisante dans le temps sont proscrits ; les briques creuses et agglomérés doivent être obligatoirement enduits. Secteur PAPAG n°6 (ZI Saint-Césaire) : seules autorisées adaptation, changement de destination, réfection ou extension dans la limite de 5 % de la surface de plancher existante sans dépasser 100 m². Certains secteurs inondables : les dispositions du PPRi (approuvé 28/02/2012, modifié 04/07/2014) s'imposent. Exemption d'autorisation d'urbanisme pour certains travaux du Ministère de la Défense (art. R.421-8 Code de l'urbanisme).
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.