Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| UG | voir source | voir source | 10 | voir source |
« Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. »
HAUTEUR (art. UG10) : trois paliers distincts — 18 m pour les maisons d'arrêt, 12 m pour les autres CINASPIC, 7 m pour les autres occupations et utilisations autorisées dans la zone. Des dépassements ponctuels sont admis pour exigences fonctionnelles ou techniques. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour ouvrages techniques de services publics (électricité, gaz, télécommunications…) et constructions liées à l'exploitation de l'autoroute. Dans une bande de 50 m autour de la prison (matérialisée sur le plan de zonage) : hauteur plafonnée à R+2 ou 11 m au faîtage. RECUL VOIRIE (art. UG6) : les 10 m sont mesurés depuis l'AXE des voies publiques (et non depuis l'alignement) ; dérogation possible pour ouvrages techniques divers (transformateur EDF, poste de refoulement…) et constructions liées à l'exploitation de l'autoroute. RECUL VOISIN (art. UG7) : règle H/2 (moitié de la hauteur du bâtiment projeté), plancher absolu à 3 m ; des dérogations sont possibles pour motifs d'ordre architectural ou pour ouvrages techniques de services publics. MATERIAUX (art. UG11) : règle qualitative uniquement — harmonie avec le site et interdiction des abris en matériaux hétéroclites ; aucun matériau spécifique de façade imposé. Zone UG sans sous-zone (CINASPIC unique). PPRi applicable à certains secteurs inondables (approuvé 28/02/2012, modifié 04/07/2014). Zones de prudence liées aux lignes HT/THT. NOTE : available_zones potentiellement incomplète — les zones A et N n'ont pas été confirmées dans les pages lues.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est de 18 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.