Conditions d’utilisation

Version du 7 septembre 2026.

1. Objet

PLU Clair est un service gratuit d’aide à la lecture des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et données publiques associées), édité par AILAB. Les présentes conditions s’appliquent à toute consultation du site.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans création de compte, en version bêta. L’éditeur ne garantit ni sa disponibilité ni sa continuité et peut à tout moment le suspendre, le modifier ou en restreindre l’accès, notamment pour maintenance ou pour protéger son fonctionnement.

3. Nature des informations

Les rapports sont produits par extraction automatisée, avec citation de la page du règlement source. Ils constituent une aide à la lecture et non un conseil juridique, un certificat d’urbanisme ou une décision administrative. Seuls le règlement en vigueur et les services de la commune font foi : consultez-les avant toute décision. Voir l’avertissement.

4. Usage acceptable

Le site est destiné à une consultation personnelle ou professionnelle. Sont interdits l’extraction massive ou automatisée au-delà d’un usage raisonnable, le contournement des limitations de débit et toute utilisation susceptible de perturber le service ou les services publics qu’il interroge.

5. Propriété intellectuelle

Les données sources sont des données publiques réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). La synthèse, la rédaction, la mise en forme et le code du site sont la propriété de AILAB. Vous pouvez partager un rapport à condition d’en conserver la mention de source et l’avertissement.

6. Responsabilité

Le service est fourni gratuitement et « en l’état ». L’éditeur ne répond pas des décisions prises sur la base d’un rapport, ni des erreurs ou omissions des données publiques restituées, ni de l’indisponibilité des services tiers interrogés. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde de l’éditeur, ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans les mentions légales, qui précisent les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

9. Modification

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête de document.

10. Contact

Pour toute question : contact@pluclair.fr.