Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| N | voir source | voir source | voir source | voir source |
| Na | voir source | voir source | voir source | voir source |
| Ni | voir source | voir source | voir source | voir source |
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Article N7 : le recul par rapport aux limites séparatives est égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (H/2), sans pouvoir être inférieur à 3 m ; une construction de 10 m de hauteur devra donc s'implanter à 5 m minimum (recul_voisin_m indique le plancher réglementaire). Article N10 : hauteur mesurée à l'égout de la toiture. La zone N comprend deux sous-secteurs : Na (parcs de nature en partie ouverts au public — Jardins de la Fontaine, bois des Espeisses, Terres de Rouvière, bois de Noyers, Parc urbain paysager pépinières Pichon, Parc Meynier DT895) où constructions légères d'accueil, bâtiments publics et structures socio-éducatives sont autorisés ; et Ni (parcelles ayant bénéficié d'une délocalisation amiable face aux risques d'inondation). Article N2 (hors Na et Ni) : installations classées annexes de carrières existantes et extension/création de carrières dans le cadre du Programme CADEREAU autorisées. Article N6 et N9 explicitement « Non réglementé ». PPRi approuvé le 28 février 2012 (modifié le 04 juillet 2014) : secteurs classés inondables doivent respecter la réglementation PPRi annexée au PLU. Zone N en partie concernée par le périmètre DUP de protection du forage et de la source de Vallonguette.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.