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Éditeur du site

AILAB, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 107 824 401.
Siège social : 750 rue Daniel Blervaque, 78955 Carrières-sous-Poissy, France.
Directeur de la publication : Florian Uriot.
Téléphone : +33 6 47 14 19 47.
Courriel : contact@pluclair.fr.

Hébergement

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.
Adresse postale : Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris Cedex 08.
Téléphone : +33 1 84 13 00 00 (ligne d’assistance 24h/24 déclarée par l’hébergeur au médiateur des communications électroniques, relevé du 10 septembre 2026).
www.scaleway.com

Données personnelles

Responsable du traitement. AILAB, aux coordonnées ci-dessus. Ce site ne demande pas de compte et ne dépose pas de cookie de suivi. Les adresses recherchées ne sont pas associées à une identité.

Finalités et bases légales. Les données sont traitées pour produire le rapport que vous demandez (l’adresse saisie est géocodée, rattachée à une parcelle et à une zone du PLU), pour enregistrer, à votre demande, les dossiers et comparaisons que vous créez, pour enregistrer les signalements d’erreur que vous nous adressez depuis un rapport, pour prévenir les abus par une limitation du débit par adresse IP, et, si elle est activée, pour une mesure d’audience réalisée sans cookie ni identification des visiteurs. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir le service demandé et à en protéger le fonctionnement.

Destinataires. L’hébergeur (Scaleway SAS, France) et les services publics interrogés pour répondre : l’adresse recherchée, ainsi que les coordonnées, la commune et le département qui en découlent, sont transmises à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), au Géoportail de l’urbanisme, à l’IGN (apicarto et Géoplateforme), à Géorisques, à l’ADEME, à data.gouv.fr (données DVF) et au service statistique du ministère chargé de la Transition écologique (Sitadel). Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des fins publicitaires, et aucune n’est transférée hors de l’Union européenne.

Durées de conservation. Les adresses IP sont conservées en mémoire vive, sans écriture sur disque, le temps que la limitation de débit se réinitialise (quelques minutes après votre dernière requête, au plus tard lors de la requête suivante reçue par le service), et dans les journaux techniques de l’hébergeur pendant la durée prévue par la loi. Les dossiers et comparaisons que vous enregistrez sont stockés sans compte ni identifiant : ils ne contiennent que les adresses et zones que vous avez choisies. Ils sont supprimés automatiquement au bout d'environ 90 jours. Les signalements d’erreur envoyés depuis un rapport ne contiennent que la commune, la zone, la rubrique et le texte saisi ; ils sont supprimés automatiquement au bout d’environ 90 jours.

Stockage dans votre navigateur. « Mes adresses », « Mes projets », « Espace pro », la liste de suivi et les marqueurs de lecture de « Quoi de neuf » sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur : ils ne sont pas conservés sur nos serveurs et vous pouvez les effacer depuis votre navigateur. Lorsque vous rouvrez une entrée (une adresse enregistrée, un lot de l’Espace pro…), son contenu est envoyé à nos serveurs pour être résolu, comme lors d’une recherche ordinaire, sans y être conservé. « Mes dossiers » ne conserve dans votre navigateur que la liste de vos dossiers (identifiant et libellé) : le contenu du dossier lui-même (adresses et zones) est enregistré sur nos serveurs, voir « Durées de conservation » ci-dessus. Ce stockage local est strictement nécessaire aux fonctions que vous demandez : il ne requiert pas de bandeau de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer par courriel à contact@pluclair.fr. En particulier, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’éditeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mesure d’audience

Mesure d’audience. Lorsqu’elle est activée, la mesure d’audience ne dépose pas de cookie et n’identifie pas les visiteurs ; elle repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur et respecte les critères d’exemption de consentement fixés par la CNIL : finalité strictement limitée aux statistiques du site, données non recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, aucun suivi de navigation entre sites, adresse IP anonymisée, conservation limitée à 13 mois. Ces critères imposent que vous puissiez vous y opposer (cnil.fr, critères d’exemption pour les outils de mesure d’audience) : le réglage ci-dessous arrête, pour ce navigateur, l’envoi de toute nouvelle visite et de tout événement ; seuls la durée de lecture et le défilement de la page affichée au moment de votre choix peuvent encore être transmis.

Sources des données

Les rapports sont générés à partir de données publiques : Base Adresse Nationale (BAN), Géoportail de l’urbanisme, IGN, Géorisques, DVF, Sitadel, ADEME et la base Mérimée du Ministère de la Culture. Ces données sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Chaque règle citée renvoie au règlement PLU source (PDF et page).

Conditions d’utilisation

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Avertissement

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.