Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| NT | 15 | voir source | voir source | voir source |
| NTo | 9
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| NTo1 | 7
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| NTo2 | 7
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« Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue. - Les revêtements seront en pierres de garrigue, de Beaucaire ou similaire. »
Hauteur variable selon le secteur (NT10) : règle générale 15m à l'égout de toiture ; secteur NTo = 9m ; secteurs NTo1 et NTo2 = 7m. Exception : réhabilitation/restauration/reconstruction à l'identique d'un bâtiment légalement autorisé dépassant déjà le plafond — la hauteur existante ne peut être dépassée ; exemption également pour pylônes d'éclairage et couvertures de stade. — Recul voirie (NT6) : choix laissé entre implantation à l'alignement OU retrait d'au moins 3m ; mêmes prescriptions pour les voies privées. — Recul voisin (NT7) : distance ≥ H/2 (moitié de la différence d'altitude entre les deux points), sans pouvoir être inférieure à 3m (règle proportionnelle à la hauteur). — Emprise au sol non réglementée pour l'ensemble de la zone, sauf STECAL NTo2 (Pitch and Putt) : emprise supplémentaire maximale de 100 m² (valeur absolue, non un pourcentage). — Constructions nouvelles à usage d'habitation interdites ; extensions des équipements sanitaires/accueil du public existants limitées à 20% de l'emprise existante dans les zones hachurées (bâtiments existants à la date d'approbation du PLU 2018) ; secteur NTo2 : surface de plancher supplémentaire plafonnée à 100 m². — PPRi (approuvé 28/02/2012, modifié 04/07/2014) applicable sur certains secteurs inondables : dispositions les plus restrictives s'imposent.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.