PLU.
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Rapport d'urbanisme·30189 / UES

Nîmes

Zone UES —

PLU en vigueurRévision du 2023-11-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UES
Désignation

Zone UES

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.

Règlement PDF
Procédure d’urbanisme en cours
  • Révision — Enquête publique (procédure intercommunale, PLUi)
  • Révision — Enquête publique (procédure intercommunale, PLUi)
  • Elaboration — Enquête publique (procédure intercommunale, PLUi)

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
15 m
Règlement PLU
  • Exception Ne s'applique pas aux constructions et installations de l'exploitant ferroviaire si impératifs techniques de l'exploitation l'exigent
Emprise au sol max
70 %
Règlement PLU
Recul voirie
3 m
Règlement PLU
  • Exception Ne s'applique pas aux constructions indispensables au service public dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques ferroviaires
Recul voisin
6 m
Règlement PLU
  • Condition 6 m pour usage d'activité, 3 m pour usage d'habitation
  • Condition Pour bâtiment à double usage, la règle la plus contraignante (6 m) s'applique
  • Mesure Valeur retenue = 6 m (usage d'activité, majoritaire dans cette zone ferroviaire)
  • Exception Construction en limite séparative autorisée si adossement à construction existante à la limite ou extension d'un bâtiment édifié en limite

Matériaux de façade

« Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. »

Voir page 230 du PLU

Notes d'incertitude

La hauteur maximale de 15 m ne s'applique pas aux constructions et installations de l'exploitant ferroviaire lorsque les impératifs techniques de l'exploitation l'exigent (art. UES 10). Le recul de 3 m par rapport aux voies publiques ne s'applique pas aux constructions indispensables au fonctionnement du service public dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques ferroviaires (art. UES 6). Le recul par rapport aux limites séparatives est de 6 m pour les constructions à usage d'activité et de 3 m pour les constructions à usage d'habitation ; pour les bâtiments à double usage, la règle la plus contraignante (6 m) s'applique (art. UES 7) ; la valeur retenue dans recul_voisin_m est 6 m (usage d'activité, majoritaire dans cette zone ferroviaire). La construction en limite séparative est autorisée si elle s'adosse à une construction existante à la limite ou constitue l'extension d'un bâtiment édifié en limite (art. UES 7). Certains secteurs de la zone UES sont classés inondables (PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014) : toute construction ou réhabilitation autorisée doit respecter la réglementation du PPRi.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (70 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 70 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (6 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.