Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
Les règles de la zone NM n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Zone d'affectation spéciale strictement réservée aux activités militaires. Tous les paramètres morphologiques sont non réglementés : emprise au sol (NM9), recul par rapport aux voies et emprises publiques (NM6), recul par rapport aux limites séparatives (NM7), aspect extérieur (NM11). La hauteur (NM10) est également non réglementée, « sous réserve du respect des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique ». Le secteur NMa correspond au casernement du Camp des Garrigues : les constructions à usage d'habitat (casernement) y sont seules autorisées, à l'exclusion du reste de la zone NM. Le PPRi (approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014) s'impose aux secteurs classés inondables : toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation doit en respecter les dispositions, celles-ci prévalant sur les règles du PLU lorsqu'elles sont plus restrictives.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.