Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| Aa | 2.5
| voir source
| 8 | voir source
|
| Ab | voir source | voir source | 8 | voir source |
| Ac1 | 4
| 10
| 8 | voir source |
| Ac2 | 7 | 20
| 8 | voir source |
« Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue. »
Hauteur : 7 m (à l'égout de la toiture) pour l'habitat, pour l'ensemble de la zone incluant Ac2 mais à l'exception du secteur Ac1 (4 m) ; 10 m pour les bâtiments d'exploitation et autres installations ; 2,50 m pour les abris de jardins en secteur Aa. Les extensions/réaménagements de l'existant peuvent déroger pour des raisons d'unité architecturale jusqu'à la hauteur des bâtiments existants. — Emprise au sol : non réglementée pour la zone générale et le secteur Ab ; secteur Ac1 : max 10 % ; secteur Ac2 : max 20 % ; secteur Aa : abris limités à 5 m² de surface de plancher. — Recul voirie : 8 m mesurés depuis l'axe des voies (non depuis l'alignement). — Recul voisin : 3 m pour les constructions à usage d'habitation, 5 m pour les constructions à usage d'activité ; la distance est un prospect (≥ différence d'altitude entre les deux points sans pouvoir être inférieure au minimum applicable) ; en secteur Aa, l'implantation en limite séparative peut être autorisée. — Secteurs : Aa (Jardins Familiaux), Ab (serres municipales), Ac1 (Mas de Nages – STECAL, h max 4 m, emprise max 10 %), Ac2 (Sénève – STECAL, h max 7 m, emprise max 20 %). — PPRi applicable sur certains secteurs inondables (approuvé 28/02/2012, modifié 04/07/2014). — Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) identifiés sur plan : constructions et aménagements très limités.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (5 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.