Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2023-11-04.
Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.
Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.
« tous les parements de façades sont autorisés, à l'exception de matériaux laissés apparents, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment non peints, tôles et plastiques ondulés, agglomérés de bois et matériaux similaires. »
Hauteur : 9 m mesurée à l'égout de la toiture ; tolérance supplémentaire de 1,50 m maximum (plafonné à 1,50 m) pour les parkings semi-enterrés ou locaux d'activités/commerciaux en rez-de-chaussée compris dans le volume de la construction. Recul voirie : règle principale = alignement existant ou réservation portée au plan (sans retrait entre niveaux sauf éventuellement le dernier) ; le NOTA précise toutefois que les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait et qu'un alignement nouveau peut être admis dans une composition d'ensemble couvrant un ou plusieurs îlots. Recul voisin : la distance de 3 m ne s'applique qu'à défaut de mitoyenneté (« à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire »). PPRi : certains secteurs sont classés inondables ; toute construction doit respecter le règlement du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014. La zone est dénommée « II UA » dans ce PLU (tissu ancien des villages de Saint-Césaire et Courbessac) ; il n'existe pas de zone dite simplement « UA » sans préfixe dans ce document.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 9 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : 12 copropriétés de l'ORCODIN — quartier Pissevin. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
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Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.