PLU.
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Rapport d'urbanisme·85191 / UA

La Roche-Sur-Yon

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2026-07-13
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-07-13.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Exception Jusqu'à R+4+attique (hauteur absolue 20 m) si unité foncière ≥ 1 000 m²
  • Mesure Dans le SPR, hauteur limitée par le plan des secteurs de hauteurs homogènes (document externe)
  • Condition Dans un périmètre de 50 m autour de l'établissement pénitentiaire : hauteur ≤ R+2
  • Condition Annexes non accolées : ≤ 4 m au faîtage ou 3 m à l'égout du toit
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition Pas de CES pour la construction principale ; annexes non accolées (hors piscines) : emprise cumulée ≤ 40 m²
Recul voirie
0 m
Règlement PLU
  • Mesure Recul mesuré par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées
  • Condition Sur les rues listées « alignements bâtis en zone UB hors SPR » (p. 121), alignement bâti imposé
  • Exception Construction en second rideau : dérogation au recul possible
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition Second rideau ≤ R+1 : implantation en limite séparative ou en retrait libre
  • Condition Second rideau > R+1 : retrait L ≥ H/2
  • Condition Interdiction à moins de 6 m du mur d'enceinte pénitentiaire

Matériaux de façade

« L'emploi brut, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un bardage est interdit. »

Voir page 43 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur hors SPR : règle générale R+2+Combles ou attique (pas de métrique en mètres). Exception : jusqu'à R+4+attique (hauteur absolue 20 m) sur unités foncières ≥ 1 000 m². Secteur La Marronnière (OAP) : jusqu'à R+5+attique sur UF ≥ 1 000 m². Secteur Sully (OAP) : hauteur non réglementée. Dans le périmètre du SPR : hauteur limitée par le plan des secteurs de hauteurs homogènes. Dans un périmètre de 50 m autour de l'établissement pénitentiaire : ≤ R+2. Annexes non accolées : ≤ 4 m au faîtage ou 3 m à l'égout du toit. — Recul voirie : implantation entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées (minimum 0 m, maximum 10 m) ; sur les rues listées en « alignements bâtis en zone UB hors SPR » (p. 121 du règlement), l'alignement bâti est imposé ; construction en second rideau : dérogation possible. — Recul voisin : libre en règle générale ; pour constructions en second rideau ≤ R+1 : en limite séparative ou en retrait libre ; pour constructions en second rideau > R+1 : L ≥ H/2 (L = distance à la limite) ; interdiction à moins de 6 m du mur d'enceinte pénitentiaire. — Densité/Emprise : pas de CES pour la construction principale ; annexes non accolées (hors piscines) : emprise au sol cumulée ≤ 40 m². — Sous-zone UBc : seules les nouvelles implantations commerciales y sont autorisées ; le reste de la zone UB maintient les commerces existants (extension ≤ 20 % de la SDP initiale). — Zone partiellement en zone inondable de la Vallée de l'Yon : niveaux habitables ≥ 1 m au-dessus des plus hautes eaux relevées, constructions sur pilotis recommandées.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est 0 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.