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Rapport d'urbanisme·76498 / UBA1

Le Petit-Quevilly

Zone UBA1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UBA1
Désignation

Zone UBA1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
11 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
45 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation »

Voir page 6 du PLU

Notes d'incertitude

HAUTEUR : 11 m s'applique en l'absence d'inscription graphique (Planche 2) ; règle exprimée également en R+1+C ou attique (les deux règles sont cumulatives). Si inscription graphique présente, les constructions doivent s'y conformer. Ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Pour les extensions de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 11 m, la hauteur maximale de l'extension autorisée est celle de la construction existante.

EMPRISE AU SOL : 45 % en règle générale ; 55 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique (Planche 2) ; pas d'emprise fixée pour les terrains déjà bâtis d'une superficie ≤ 200 m² à la date d'approbation du PLU.

RECUL VOIRIE (art. 3.1) : priorité aux indications graphiques (Planche 2). En leur absence, pour les constructions de premier rang : (1) implantation à l'alignement de fait pour tenir compte du bâti environnant dominant, ou (2) selon l'implantation dominante du même côté de la voie en l'absence d'alignement de fait, ou (3) à défaut, distance minimale de 3 m de l'alignement. Pour les constructions de second rang : distance minimale de 5 m de l'alignement. Sur terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long d'une des voies au moins.

RECUL VOISIN : dans la bande de constructibilité renforcée (15 m depuis l'alignement) : retrait ≥ H/2 avec minimum absolu de 3 m (L≥H/2 et ≥ 3 m). Au-delà de la bande : retrait ≥ Hmax/2 avec minimum 3 m. Implantation en limite séparative autorisée si hauteur au point le plus haut ≤ 3,5 m et gabarit inscrit dans un angle de 45° au-delà des 3,5 m. Limite séparative de fond dans la bande : retrait minimum 3 m, réductible à 0 pour terrains existants dont le fond est dans la bande ou d'une profondeur < 10 m. Parcelles laniérées non bâties ≤ 12 m de large : recul ≥ 1,90 m en cas de retrait.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 45 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 45 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 11 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres concernés définis par la commune. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.