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Rapport d'urbanisme·76020 / UBB2

Anneville-Ambourville

Zone UBB2 —

PLU en vigueurRévision du
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UBB2
Désignation

Zone UBB2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le .

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
9.5 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
25 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

« Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation »

Voir page 6 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : 9,50 m en tout point du bâtiment en l'absence d'inscription graphique (Planche 2) ; équivaut à R+1+C ou R+Attique (règles cumulatives). Recul voirie (premier rang) : implantation à l'alignement de fait, à défaut selon l'implantation dominante du même côté de voie, à défaut à 5 m minimum de l'alignement ; constructions de second rang à 5 m minimum ; garages et rampes d'accès à 5 m minimum de l'alignement. Recul limites séparatives : implantation possible en limite si hauteur ≤ 3,5 m au droit de la limite (gabarit 45° au-delà), ou par adossement à un bâtiment/mur existant ; sinon retrait L ≥ H/2 et ≥ 3 m ; annexes ≤ 3,5 m et ≤ 40 m² admises en limite. Sous-secteur UBB2-1 : emprise au sol maximale abaissée à 15 % ; retrait limite séparative L ≥ H/2 et ≥ 5 m ; voie en impasse limitée à 3 logements et 50 m. Disposition alternative : constructions ayant déjà atteint l'emprise maximale peuvent réaliser extensions/annexes dans la limite globale de 20 m². Surfaces non imperméabilisées : ≥ 55 % en espaces verts (≥ 65 % en UBB2-1).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 25 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol est très limitée (25 %); une extension supérieure à 20 m² est probablement difficile à insérer.

    PCProbablement non
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 9.5 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.