PLU.
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Rapport d'urbanisme·59247 / UVD4.2

Forest-sur-Marque

Zone UVD4.2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UVD4.2
Désignation

Zone UVD4.2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteurs absolue et façade renvoyées au plan des hauteurs (document externe)
  • Mesure Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 40 % applicable à Habitation, Commerce et Activités de service, Bureau uniquement
  • Exception Non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités hors bureau
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Condition Alignement prioritaire sur les constructions existantes sur l'unité foncière ou les unités foncières contiguës
  • Condition À défaut d'alignement existant : implantation à l'alignement ou en retrait de 5 m minimum
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Condition Dans la bande de 20 m : jouxte obligatoire d'au moins une limite séparative latérale
  • Condition Sur l'autre limite latérale dans la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m avec L≥H/2
  • Condition Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m avec L≥H/2
  • Condition Limites séparatives non latérales : retrait ≥ 4 m avec L≥H/2

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur : renvoyée au plan des hauteurs (document externe) pour les hauteurs absolue et façade ; la hauteur relative est réglementée par les dispositions générales du Livre I. Recul voirie : les constructions doivent d'abord s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ou les unités foncières contiguës ; à défaut, elles doivent s'implanter soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Recul voisin – limites séparatives latérales : dans la bande de 20 m, les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale ; sur l'autre (ou les autres) limite(s) latérale(s), retrait ≥ 3 m avec L≥H/2 ; au-delà de la bande de 20 m, retrait ≥ 3 m avec L≥H/2. Limites séparatives non latérales : retrait ≥ 4 m avec L≥H/2. Emprise 40 % applicable à Habitation, Commerce et Activités de service, Bureau ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités hors bureau. Matériaux façade : aucune règle spécifique dans le chapitre UVD4.2 ; renvoi aux dispositions générales du Livre I. Sous-zone UVD4.2.1 (Fromelles) : règles identiques à UVD4.2 sauf espaces de pleine terre végétalisés minimum portés à 30 % (contre 25 % pour UVD4.2).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.