PLU.
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Rapport d'urbanisme·59163 / UGB4.2

Croix

Zone UGB4.2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UGB4.2
Désignation

Zone UGB4.2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au plan des hauteurs (document externe) ; aucune valeur numérique dans ce chapitre
  • Mesure Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 40 % applicable à Habitation, Commerce et activités de service, Bureau uniquement
  • Exception Non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, services publics, et autres activités primaire/secondaire/tertiaire hors bureau
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Prioritairement : alignement sur les constructions existantes sur la même unité foncière ou sur les unités contiguës
  • Condition À défaut : à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit en retrait minimum de 5 m
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Dans la bande des 20 premiers mètres : obligation de jouxter au moins une limite séparative latérale
  • Condition Sur la ou les autre(s) limite(s) latérale(s) dans la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2)
  • Condition Si partie riveraine de la voie ≥ 12 m : retrait ≥ 3 m sur toutes les limites latérales (L≥H/2)
  • Exception Retrait sur toutes les limites latérales autorisé si le 1er rang est déjà bâti (retrait ≥ 3 m, L≥H/2)
  • Condition Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2)
  • Mesure Retrait non latéral : ≥ 4 m (L≥H/2)
  • Mesure La valeur 3 m est le retrait latéral minimum ; le retrait non latéral est de 4 m minimum

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au « plan des hauteurs » (document externe non inclus dans ce volume) ; aucune valeur numérique de hauteur dans ce chapitre. Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I. Recul voirie conditionnel (deux niveaux) : prioritairement alignement sur les constructions existantes sur la même unité foncière ou sur les unités contiguës ; à défaut, soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit en retrait minimum de 5 m. Recul voisin latéral dans la bande des 20 premiers mètres : les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale ; sur la ou les autre(s) limite(s) latérale(s), retrait ≥ 3 m (L≥H/2) ; pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie est ≥ 12 m, retrait ≥ 3 m sur toutes les limites latérales (L≥H/2) ; possibilité de retrait sur toutes les limites latérales si le 1er rang est déjà bâti (retrait ≥ 3 m, L≥H/2). Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2). Recul voisin non latéral : retrait ≥ 4 m (L≥H/2). La valeur recul_voisin_m = 3 correspond au retrait latéral minimum ; le retrait non latéral est de 4 m minimum. Emprise 40 % applicable à Habitation/Commerce et activités de service/Bureau uniquement ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif et services publics, et pour autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau). Espaces de pleine terre végétalisés minimum : 25 % pour Habitation/Bureau. Aucune règle explicite sur les matériaux de façade dans ce chapitre ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent. Liste available_zones partielle : la table des matières du PLU³ MEL (593 pages) s'étend au-delà des pages lues ; des sous-zones USE supplémentaires et des zones AUC existent dans ce PLU intercommunal.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres définis par la MEL — logements construits avant 1974. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.