PLU.
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Rapport d'urbanisme·59163 / UCA1.1

Croix

Zone UCA1.1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCA1.1
Désignation

Zone UCA1.1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur fixée par le plan des hauteurs (document graphique séparé) ; aucune valeur numérique dans le règlement écrit pour la zone UCA1.1. Emprise au sol : non réglementée pour la zone parente UCA1.1 ; la sous-zone UCA1.1.1 (Villeneuve d'Ascq et frange de Lezennes) fixe 60 % pour la destination Habitation et 80 % pour les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire hors bureau ; la sous-zone UCA1.1.2 (Tourcoing) est non réglementée. Recul voirie UCA1.1 (zone parente) : alignement ou retrait maximum 3 m, avec obligation de constituer un front bâti (exceptions : unité foncière riveraine d'une largeur ≤ 5 m ou ≥ 12 m, percées visuelles, création d'accès ou de voies nouvelles) ; les constructions en 2e rang peuvent s'implanter en retrait dès lors que le front bâti est constitué. UCA1.1.1 : alignement ou retrait minimum 5 m (ou 3 m minimum pour rythmer les façades et réserver un espace paysager entre la façade et l'espace public). UCA1.1.2 : alignement ou retrait volontaire pouvant varier en fonction de la composition architecturale, sous réserve d'intégration harmonieuse à l'ensemble urbain environnant. Recul limites séparatives latérales : dans la bande des 15 m, obligation de jouxter les limites pour constituer un front bâti ; au-delà de la bande, L ≥ H/2 avec plancher de 3 m ; pour les unités foncières ≥ 12 m de largeur, un retrait ≥ 3 m sur une seule limite latérale est autorisé dans la bande. Recul limites non latérales : L ≥ H/2 avec plancher de 4 m ; exception pour profondeur ≤ 10 m : jouxter autorisé sans excéder 3,50 m puis gabarit 45° au-delà sur 4 m. UCA1.1.1 est précisée par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Aucune règle de matériaux de façade explicite dans les articles UCA1.1 du règlement écrit (Livre III) ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent mais ne sont pas reproduites dans ce volume.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres définis par la MEL — logements construits avant 1974. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.