PLU.
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Rapport d'urbanisme·59090 / UAR

Bondues

Zone UAR —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UAR
Désignation

Zone UAR

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur absolue et hauteur de façade renvoyées à un document externe (« plan des hauteurs ») absent du PDF
  • Mesure Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I (non reproduites dans ce PDF)
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (40.0, 50.0)
  • Condition 40 % s'applique uniquement aux destinations habitation, commerce et activités de service/bureau
  • Exception Non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (alignement)
  • Mesure Règle principale : alignement sur les constructions existantes de l'unité foncière ou des unités contiguës
  • Exception À défaut d'alignement existant : soit à l'alignement, soit en retrait ≥ 5 m de l'alignement
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (3.0)
  • Mesure Retrait mesuré avec la condition L≥H/2 (largeur du retrait ≥ moitié de la hauteur)
  • Condition Dans la bande de 20 m : jouxter au moins une limite séparative latérale
  • Condition Si largeur de l'unité foncière ≥ 12 m : retrait ≥ 3 m sur toutes les limites latérales (L≥H/2)
  • Condition Si le 1er rang est déjà bâti : retrait ≥ 3 m (L≥H/2) sans pouvoir jouxter une limite
  • Condition Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2)
  • Exception Limites séparatives non latérales : recul porté à ≥ 4 m (L≥H/2)

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au « plan des hauteurs » (document externe non présent dans ce PDF) ; la hauteur relative est réglementée par les dispositions générales du Livre I. Emprise au sol de 40 % pour habitation, commerce et activités de service/bureau ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités. Recul voirie : règle principale = s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ou les unités contiguës ; à défaut, soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. Recul voisin latéral (dans la bande de 20 m) : les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale ; sur la ou les autres limites, retrait ≥ 3 m (L≥H/2) ; si largeur de l'unité foncière ≥ 12 m, retrait ≥ 3 m sur toutes les limites latérales (L≥H/2) ; si le 1er rang est déjà bâti, retrait ≥ 3 m (L≥H/2) ; au-delà de la bande de 20 m, retrait ≥ 3 m (L≥H/2). Recul par rapport aux limites séparatives non latérales : ≥ 4 m (L≥H/2). Aucune règle de matériaux de façade inscrite dans le tableau de la Section II UAR4.2 ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent mais ne figurent pas dans ce PDF (Livre III uniquement).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.