PLU.
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Rapport d'urbanisme·59051 / UAR4.2

La Bassée

Zone UAR4.2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UAR4.2
Désignation

Zone UAR4.2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur renvoyée au plan des hauteurs (document graphique externe au Livre III)
  • Mesure Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 40 % applicable aux seules destinations Habitation, Commerce et Activités de service, Bureau
  • Exception Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif, l'exploitation agricole et les autres activités
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (alignement)
  • Condition Alignement prioritaire sur les constructions existantes de l'unité foncière ou des unités contiguës
  • Exception À défaut de construction existante : alignement (0 m) ou retrait de 5 m minimum
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Limites latérales dans la bande de 20 m : L≥H/2 (min. 3 m), avec obligation de joxter au moins une limite latérale
  • Mesure Au-delà de la bande de 20 m : L≥H/2 (min. 3 m)
  • Mesure Limites séparatives non latérales : L≥H/2 (min. 4 m)

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur : renvoyée au « plan des hauteurs » (document graphique externe au Livre III, non reproduit dans ce chapitre) ; la hauteur relative est réglementée par les dispositions générales du Livre I. Emprise au sol de 40 % applicable aux destinations Habitation / Commerce et Activités de service / Bureau ; non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif, l'exploitation agricole et les autres activités. Recul voirie (règle conditionnelle) : les constructions doivent s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës ; à défaut, soit à l'alignement (0 m), soit en retrait de 5 m minimum. Recul voisin : limites séparatives latérales dans la bande de 20 m = L≥H/2 (min. 3 m), avec obligation de joxter au moins une limite latérale ; au-delà de la bande de 20 m = L≥H/2 (min. 3 m) ; limites séparatives non latérales = L≥H/2 (min. 4 m). Matériaux de façade : aucune règle spécifique dans ce chapitre UAR4.2 ; seules les dispositions générales du Livre I s'appliquent.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une déclaration de mise en location. Périmètre : périmètres définis par la MEL — logements construits avant 1974. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.