PLU.
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Rapport d'urbanisme·25056 / UB

Besancon

Zone UB —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-09
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UB
Désignation

Zone UB

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-09.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
22 m
Règlement PLU
  • Exception Portée à 30 m pour les équipements sportifs
Emprise au sol max
50 %
Règlement PLU
  • Exception Portée à 75 % pour les équipements sportifs
  • Exception Bonus jusqu'à +5 % en cas de toiture végétalisée
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Mesure Trois alternatives au choix : 4 m minimum, à l'alignement (0 m), ou implantation selon document graphique
  • Exception Locaux techniques et annexes peuvent s'implanter dans la bande de 4 m depuis l'alignement
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
  • Mesure Distance d doit en outre être ≥ H/2 selon le gabarit de §7.1
  • Exception Construction en limite séparative autorisée si pignon aveugle existant ou opération groupée

Matériaux de façade

« Est proscrit l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit. »

Voir page 143 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (Art. UG 10) : maximum 22m en règle générale ; portée à 30m pour les équipements sportifs, et également à 30m pour tout autre équipement si la nécessité liée à des contraintes techniques ou fonctionnelles l'impose. Emprise (Art. UG 9) : 50% du terrain en règle générale ; portée à 75% pour les équipements sportifs ; bonus jusqu'à +5% en cas de toiture végétalisée (dans la limite d'une emprise globale majorée de 5%). Recul voirie (Art. UG 6) : trois alternatives au choix — (1) 4m minimum de l'alignement des voies définies à l'article 6.1 des Dispositions générales, (2) à l'alignement des voies et emprises publiques (0m), (3) à l'implantation définie au document graphique ; locaux techniques et annexes peuvent s'implanter dans une bande de 4m depuis l'alignement. Recul voisin (Art. UG 7) : minimum absolu de 4m (§7.3) ; la distance d doit de plus être ≥ H/2 selon le gabarit de §7.1 ; construction en limite séparative autorisée en présence d'un pignon aveugle existant ou dans le cas d'opérations groupées. Couleurs de façade (Art. UG 11) : couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires proscrites. Secteurs indicés « i » (PPRi) : se référer aux dispositions réglementaires propres au Plan de Prévention des Risques d'Inondations valant servitude et mis en annexe du PLU.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (50 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 50 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 22 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.