PLU.
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Rapport d'urbanisme·95585 / UA

Sarcelles

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2026-02-18
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-02-18.

Règlement PDF
Procédure d’urbanisme en cours
  • Modification Simplifiée n°3 — Mise à disposition du public

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
15 m
Règlement PLU
  • Mesure H = 15 m est le plafond d'un gabarit à trois éléments : segment vertical V = 12 m + segment oblique C à 60° + plafond H = 15 m
  • Exception Si RDC commercial, artisanal ou établissement public d'intérêt collectif : H porté à 16 m et V à 13 m
  • Exception Équipements publics non soumis aux prescriptions de hauteur
Emprise au sol max
70 %
Règlement PLU
  • Condition Limite de 70 % applicable à la zone UA hors sous-secteur UAb
  • Exception Les équipements publics peuvent déroger à la limite d'emprise au sol
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Condition Implantation au moins partiellement à l'alignement (zone UA hors UAb)
  • Exception Dérogation admise en cas de rupture d'alignement pour préserver la continuité du front bâti
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
  • Mesure Règle s'applique dans la bande de constructibilité de 25 m (constructions sur une ou les deux limites séparatives)
  • Condition En cas de retrait dans la bande de 25 m : marge L ≥ H ≥ 4 m
  • Exception Marge réduite à L ≥ H/2, minimum 2,50 m pour façades aveugles ou à baies en allège > 1,90 m
  • Condition Au-delà de la bande de 25 m : implantation en limite séparative autorisée si le mur ≤ 3,50 m et non point bas d'une toiture en pente
  • Condition Au-delà de la bande de 25 m, si les conditions ne sont pas remplies : mêmes marges d'isolement qu'en bande

Matériaux de façade

« Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s'harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. »

Voir page 21 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (art. UA 8) : le plafond H = 15 m s'inscrit dans un gabarit à trois éléments — segment vertical V = 12 m + segment oblique C à 60° + plafond H = 15 m. Exception art. 8.2.1 : en cas de RDC destiné à des activités commerciales ou artisanales ou à des établissements publics d'intérêt collectif, H = 16 m et V = 13 m. Les équipements publics ne sont pas soumis à ces prescriptions (art. 8.2.3). Emprise au sol (art. UA 7) : limitée à 70 % pour la zone UA hors sous-secteur UAb ; aucune prescription dans le sous-secteur UAb (art. 7.2) ; les équipements publics peuvent déroger (art. 7.3). Recul voirie (art. UA 4) : implantation au moins partiellement à l'alignement pour UA hors UAb ; totalement à l'alignement pour le sous-secteur UAb ; dérogation admise en cas de rupture d'alignement afin de préserver la continuité du front bâti (art. 4.3.1). Recul voisin (art. UA 5) : dans la bande de constructibilité de 25 m, les constructions doivent être édifiées sur une ou les deux limites séparatives ; en cas de retrait, marge L ≥ H ≥ 4 m (réduite à L ≥ H/2, minimum 2,50 m, pour les façades aveugles ou à baies en allège > 1,90 m). Au-delà de la bande de 25 m, implantation en limite séparative autorisée si le mur n'excède pas 3,50 m de hauteur et ne constitue pas le point bas d'une toiture en pente ; sinon les mêmes marges d'isolement s'appliquent. Sous-secteur UAb : emprise au sol sans prescription (art. 7.2), implantation obligatoirement à l'alignement (art. 4.2), règles de hauteur identiques à la zone UA générale.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (70 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 70 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 15 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.