Sotteville-sous-le-Val

Hauteur : non limitée en l'absence d'inscription graphique (Planche 2), sauf exceptions cumulatives : (a) nouvelles constructions habitation/commerce/services/industrie/entrepôt → 9,5 m max (R+1+C ou R+A, règles cumulatives) ; (b) constructions et extensions pour activités de plein air sportives, récréatives et de loisirs (terrains de foot, aires de jeux, parcours sportifs, terrains de boules, jardins familiaux, etc.) et constructions de gardiennage/entretien/accueil du public/animation du site → 9 m max ; (c) annexes et abris pour animaux → 3,5 m max ; (d) extensions de constructions existantes régulièrement édifiées → limitées à la hauteur de la construction existante. Emprise au sol : non réglementée en général ; dans les secteurs stl → ≤ 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² (extensions et annexes comprises) ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics → ≤ 10 % de la superficie du terrain. Recul voirie : les indications graphiques de la Planche 2 s'appliquent en priorité ; en leur absence, 5 m de l'alignement (valeur retenue dans recul_voirie) ; des implantations différentes sont autorisées pour préserver une composante végétale identifiée au plan de zonage, pour les équipements d'intérêt collectif, pour des raisons de sécurité, ou pour l'extension d'une construction existante dans la continuité de celle-ci. Recul voisins : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives, sauf nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service, industrie et entrepôt → recul ≥ H/2 avec minimum 5 m (L≥H/2 et ≥ 5 m) ; bassins de piscines non couvertes → retrait minimum 2 m entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative ; annexes d'une surface de plancher ou emprise au sol ≤ 40 m² et hauteur au point le plus haut ≤ 3,5 m peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait H/2. Façades matériaux anciens (art. 4.1.5) : colombages devront rester apparents ; maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites ; enduits et joints à la chaux ou au mortier bâtard ; matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois…) obligatoires pour reconstruction ou extension.