PLU.
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Rapport d'urbanisme·76682 / NC

Sotteville-sous-le-Val

Zone NC —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
NC
Désignation

Zone NC

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur des constructions : non limitée dans l'ensemble de la zone NC (art. 3.5 — « Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des constructions n'est pas limitée »). Recul voirie : 5 m de l'alignement en l'absence d'indications graphiques sur le règlement graphique Planche 2 ; lorsque des indications graphiques existent, elles sont prioritaires sur la règle des 5 m (art. 3.1). Recul voisin : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives (aucun recul minimum imposé) ; les installations liées aux activités de carrière doivent toutefois respecter un retrait « suffisant » pour limiter les nuisances aux habitations existantes situées à proximité, sans distance métrique précisée (art. 3.2). Emprise au sol non réglementée (art. 3.4). Qualité architecturale, urbaine et paysagère non réglementée (art. 4) — aucune règle sur les matériaux de façade. La zone NC comporte des secteurs indicés : « i » interdit le comblement des plans d'eau des carrières en cours d'exploitation ; « ci » interdit la construction de commerces et activités de services ; « ip » autorise les dépôts et le transit de sédiments issus du dragage de la Seine ; « ir » autorise la création d'infrastructure routière (contournement Est/Liaison A28-A13).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.