PLU.
API IGN · OK
Télécharger PDFGénérer la note de renseignement
Retour
Rapport d'urbanisme·76474 / URP

Notre-Dame-de-Bondeville

Zone URP —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-04
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URP
Désignation

Zone URP

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
38 m
Règlement PLU
harmonisé
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
URP283840voir sourcevoir source
URP2914503voir source
URP3114503voir source

Matériaux de façade

« Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. »

Voir page 200 du PLU

Notes d'incertitude

Zone « URP » sans numéro n'existe pas dans ce PLU MRN : toutes les zones URP sont numérotées (URP1 à URP37+). Les règles reportées correspondent à la zone URP28 (pages-indice fichier 196–202, L2 imprimées 262–268), représentée par 2 des 4 pages-indice fournies (L2 pp. 266–267). Art. 3.1 recul voirie : en l'absence d'indication graphique Planche 2, deux alternatives permises — soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 5 m de l'alignement. Art. 3.2 recul voisin : formule L ≥ H/2 avec minimum absolu de 3 m ; dans la bande de constructibilité renforcée de 15 m depuis l'alignement, implantation en limite séparative possible sous conditions. Art. 3.4 emprise : 40 % général ; porté à 50 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits Planche 2. Art. 3.5 hauteur : 38 m (R+10) en l'absence d'inscription graphique ; si une inscription figure au règlement graphique Planche 2, c'est elle qui prévaut. Les zones URP29 (L2 p. 270, fichier p. 204) et URP31 (L2 p. 288, fichier p. 222), également référencées dans les pages-indice, ont des règles substantiellement différentes : hauteur 12 m à l'égout / 14 m au point le plus haut, emprise 50 %, recul voirie ≥ 3 m depuis l'alignement.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 38 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location. Périmètre : périmètres concernés définis par la commune. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.