Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-04.
« Les matériaux extérieurs, par leur nature ou leurs procédés de mise en œuvre, doivent assurer aux bâtiments un aspect soigné et offrir des garanties de solidité et de bonne conservation »
HAUTEUR : 11 m s'applique en l'absence d'inscription graphique (Planche 2) ; règle exprimée également en R+1+C ou attique (les deux règles sont cumulatives). Si inscription graphique présente, les constructions doivent s'y conformer. Ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Pour les extensions de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 11 m, la hauteur maximale de l'extension autorisée est celle de la construction existante.
EMPRISE AU SOL : 45 % en règle générale ; 55 % dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique (Planche 2) ; pas d'emprise fixée pour les terrains déjà bâtis d'une superficie ≤ 200 m² à la date d'approbation du PLU.
RECUL VOIRIE (art. 3.1) : priorité aux indications graphiques (Planche 2). En leur absence, pour les constructions de premier rang : (1) implantation à l'alignement de fait pour tenir compte du bâti environnant dominant, ou (2) selon l'implantation dominante du même côté de la voie en l'absence d'alignement de fait, ou (3) à défaut, distance minimale de 3 m de l'alignement. Pour les constructions de second rang : distance minimale de 5 m de l'alignement. Sur terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long d'une des voies au moins.
RECUL VOISIN : dans la bande de constructibilité renforcée (15 m depuis l'alignement) : retrait ≥ H/2 avec minimum absolu de 3 m (L≥H/2 et ≥ 3 m). Au-delà de la bande : retrait ≥ Hmax/2 avec minimum 3 m. Implantation en limite séparative autorisée si hauteur au point le plus haut ≤ 3,5 m et gabarit inscrit dans un angle de 45° au-delà des 3,5 m. Limite séparative de fond dans la bande : retrait minimum 3 m, réductible à 0 pour terrains existants dont le fond est dans la bande ou d'une profondeur < 10 m. Parcelles laniérées non bâties ≤ 12 m de large : recul ≥ 1,90 m en cas de retrait.
L'emprise au sol est limitée à 45 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.
L'emprise au sol autorisée est de 45 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est limitée à 11 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.