Darnétal

HAUTEUR : La hauteur maximale n'est pas limitée à l'échelle de la zone en l'absence d'inscription graphique (Planche 2), sauf : (a) nouvelles constructions à destination habitation, commerces et activités de service, sous-destinations industrie et entrepôt → 9,5 m max (soit R+1+C ou R+A, règles cumulatives) — valeur retournée ; (b) extensions de constructions existantes régulièrement édifiées → limitées à la hauteur de la construction existante ; (c) ensemble des annexes et abris pour animaux → 3,5 m max. Dans les secteurs sth, stl et stp, la limite de 9,5 m s'applique également. EMPRISE AU SOL : Non réglementée en général. Exceptions : secteurs sth, stl, stp → ≤ 8 % de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² (extensions et annexes comprises) depuis l'approbation du PLU ; secteur stx → ≤ 8 % pour artisanat et commerce de détail, même plafond 250 m² ; équipements d'intérêt collectif et services publics sur l'ensemble de la zone → ≤ 10 % du terrain. RECUL VOIRIE : La règle primaire renvoie aux indications graphiques du règlement graphique – Planche 2 ; la valeur de 5 m ne s'applique qu'en l'absence d'indication graphique. Des dérogations sont prévues (équipements publics, extensions dans la continuité de la construction existante, sécurité). RECUL VOISIN : Par défaut, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Exception pour nouvelles constructions à destination habitation, commerces et activités de service, sous-destinations industrie et entrepôt : recul ≥ H/2 avec minimum absolu de 5 m (L ≥ H/2 et ≥ 5 m) — valeur retournée. SECTEURS : La zone NO comprend les secteurs indiqués suivants — « ir » (infrastructure routière A28-A13 : projets routiers et autoroutiers seulement) ; « ca » (milieux calcicoles : exhaussements/affouillements limités) ; « ip » (dépôts et transit de sédiments de dragage de la Seine) ; « sth » (STECAL habitat : constructions d'habitation ≤ 9,5 m et ≤ 250 m² emprise, implantation ≤ 50 m des constructions existantes) ; « stl » (STECAL loisirs : artisanat/commerce de détail, restauration, accueil clientèle ≤ 9,5 m et ≤ 250 m², camping autorisé, résidences démontables ≤ 6,5 m) ; « stp » (STECAL portuaire : infrastructures Grand Port Maritime de Rouen ≤ 9,5 m et ≤ 250 m²) ; « stx » (STECAL économique : artisanat/commerce de détail ≤ 8 %/250 m²). ZONES DISPONIBLES : seules les zones N et A sont listées explicitement dans les pages disponibles ; les zones U ne sont pas intégralement détaillées dans l'extrait lu.