Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-11.
Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.
| Sous-zone | Hauteur (m) | Emprise (%) | Recul voirie | Recul voisin (m) |
|---|---|---|---|---|
| hors communes pôles | 6 | voir source | alignement | voir source |
| communes pôles | 9 | voir source | alignement | voir source |
| Chalon-sur-Saône | 15 | voir source | alignement | voir source |
| secteur inondable « i » | voir source | voir source | voir source | voir source |
« Sont interdits : - L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts ; - Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut. »
Hauteur (UA8) : exprimée en niveaux pour l'habitation et les bureaux — 2 niveaux max (R+1) hors communes pôles, 3 niveaux max (R+2) dans les communes pôles, 5 niveaux max (R+4) à Chalon-sur-Saône, 1 niveau max pour les annexes ; combles habitables et attiques non comptabilisés. Pour les autres constructions, hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère : 6 m hors communes pôles, 9 m en communes pôles, 15 m à Chalon-sur-Saône. Emprise au sol (UA7) : non réglementée. Recul voirie (UA4) : à l'alignement sur au moins 50 % de la façade, ou dans le prolongement d'une construction principale avoisinante ; plusieurs cas dérogatoires (surélévation, construction en cœur d'îlot, élément architectural fort marquant l'alignement…). Recul voisin (UA5) : implantation obligatoire sur au moins une limite séparative latérale ; si retrait, distance minimale de 3 m et au moins égale à H/2 (moitié de la différence d'altitude) ; règle non applicable aux annexes < 20 m², piscines, serres. Façades (UA9) : coloris blanc pur interdit sauf ravalement d'une caractéristique d'origine ; gris ciment autorisé uniquement en soubassement ; ITE autorisée sous conditions. La zone comprend un secteur inondable « i » soumis aux PPRI. Le centre-ville de Chalon-sur-Saône est exclu de la zone UA (géré par le PSMV).
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.