PLU.
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Rapport d'urbanisme·71076 / U

Chalon-sur-Saône

Zone U —

PLU en vigueurRévision du 2025-12-11
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
U
Désignation

Zone U

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-11.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition Hauteur exprimée en niveaux pour l'habitation et les bureaux : 2 niveaux max (R+1) hors communes pôles
  • Condition 3 niveaux max (R+2) dans les communes pôles, pour habitation et bureaux
  • Condition 5 niveaux max (R+4) à Chalon-sur-Saône, pour habitation et bureaux
  • Condition 1 niveau max pour les annexes
  • Mesure Combles habitables et attiques non comptabilisés dans le décompte des niveaux
  • Condition Pour les autres constructions : 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère hors communes pôles
  • Condition Pour les autres constructions : 9 m en communes pôles
  • Condition Pour les autres constructions : 15 m à Chalon-sur-Saône
  • Mesure Pour les autres constructions, hauteur mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Condition Implantation à l'alignement sur au moins 50 % de la façade, ou dans le prolongement d'une construction principale avoisinante
  • Exception Cas dérogatoires : surélévation, construction en cœur d'îlot, élément architectural fort marquant l'alignement
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
  • Condition Implantation obligatoire sur au moins une limite séparative latérale
  • Condition Si retrait : distance minimale de 3 m et au moins égale à H/2
  • Mesure H/2 = moitié de la différence d'altitude entre les deux constructions
  • Exception Non applicable aux annexes < 20 m², piscines, serres

Matériaux de façade

« Sont interdits : - L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts ; - Toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut. »

Voir page 38 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (UA8) : exprimée en niveaux pour l'habitation et les bureaux — 2 niveaux max (R+1) hors communes pôles, 3 niveaux max (R+2) dans les communes pôles, 5 niveaux max (R+4) à Chalon-sur-Saône, 1 niveau max pour les annexes ; combles habitables et attiques non comptabilisés. Pour les autres constructions, hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère : 6 m hors communes pôles, 9 m en communes pôles, 15 m à Chalon-sur-Saône. Emprise au sol (UA7) : non réglementée. Recul voirie (UA4) : à l'alignement sur au moins 50 % de la façade, ou dans le prolongement d'une construction principale avoisinante ; plusieurs cas dérogatoires (surélévation, construction en cœur d'îlot, élément architectural fort marquant l'alignement…). Recul voisin (UA5) : implantation obligatoire sur au moins une limite séparative latérale ; si retrait, distance minimale de 3 m et au moins égale à H/2 (moitié de la différence d'altitude) ; règle non applicable aux annexes < 20 m², piscines, serres. Façades (UA9) : coloris blanc pur interdit sauf ravalement d'une caractéristique d'origine ; gris ciment autorisé uniquement en soubassement ; ITE autorisée sous conditions. La zone comprend un secteur inondable « i » soumis aux PPRI. Le centre-ville de Chalon-sur-Saône est exclu de la zone UA (géré par le PSMV).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.