PLU.
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Rapport d'urbanisme·69273 / UCE1

Corbas

Zone UCE1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCE1
Désignation

Zone UCE1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition En BCS ou second rang : 7 m, ou 10 m avec VETC bas uniquement
  • Exception +20 % (≤ 1 niveau) pour exemplarité énergétique/renouvelables
  • Exception Modulation ±1 niveau dans une séquence urbaine harmonieuse
  • Condition En BCS joxtant une zone URi1/URi2/AURi1/AURi2 : gabarit spécifique (Hf verticale 3,50 m + plan horizontal, profondeur 5 m)
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Emprise non réglementée ; coefficient de pleine terre minimal 35 %
  • Condition Désaccollement BCP/BCS obligatoire ; sauf rez-de-chaussée commerciaux/artisanaux, industrie/artisanat, EIC
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Mesure 5 m est un plafond (RI ≤ 5 m), non un plancher
  • Exception Implantation en limite de référence (alignement) également autorisée
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (2.0, 4.0)
  • Mesure Recul latéral = Hf/3, minimum 4 m
  • Condition Limite de fond de terrain : R ≥ Hf/2, minimum 4 m
  • Exception Adossement à construction contiguë existante admis

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Zone AURm2a = zone AU.co dont le règlement applicable est celui de la zone URm2a (§0.2 : dès que les conditions d'ouverture à l'urbanisation sont réunies, le règlement de la zone U correspondante s'applique). — Hauteur 10 m en bande de constructibilité principale (BCP) ; en bande de constructibilité secondaire (BCS) ou second rang : soit 7 m (−3 m), soit 10 m avec VETC bas uniquement. Dépassement +20 % (≤ 1 niveau) autorisé pour exemplarité énergétique/renouvelables (§2.5.3.f). Modulation ±1 niveau admise dans une séquence urbaine harmonieuse (§2.5.3.a). En BCS, si la limite séparative jouxte une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2 : gabarit spécifique (verticale Hf = 3,50 m + plan horizontal, profondeur 5 m). — Emprise au sol non réglementée (§2.4.1.a) ; coefficient de pleine terre minimal = 35 % pour URm2a (§3.2.1). — Recul voirie : valeur 5 m = plafond (RI ≤ 5 m), pas plancher ; l'implantation en limite de référence (alignement) est également autorisée. — Recul limites séparatives : R ≥ Hf/3 min. 4 m pour limites latérales ; R ≥ Hf/2 min. 4 m pour limite de fond de terrain ; adossement à construction contiguë existante admis. — Morphologie en peigne admise si façade terrain ≥ 45 m sur une seule voie (§1.2.3). — Désaccollement BCP/BCS obligatoire (emprise ne peut couvrir simultanément BCP et BCS, sauf rez-de-chaussée commerciaux/artisanaux, industrie/artisanat, EIC). — Emploi brut de matériaux possible si la mise en œuvre concoure à la qualité architecturale (§4.2.6.a).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.