PLU.
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Rapport d'urbanisme·69260 / UCe3b

Vernaison

Zone UCe3b —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCe3b
Désignation

Zone UCe3b

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur fixée uniquement par les documents graphiques, sans valeur métrique dans le texte pour UCe3b
  • Exception ±1 niveau si façade ≥ 30 m sur une même voie
  • Exception ±1 niveau si construction contiguë présente une hauteur inférieure ou supérieure d'au moins 1 niveau à la hauteur max autorisée
  • Exception +20 % pour exemplarité énergétique, dans la limite d'1 niveau
  • Condition Gabarit complémentaire en bande secondaire : verticale à 3,50 m puis horizontale sur 5 m de profondeur, si la limite séparative jouxte une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
  • Condition RDC ≥ 3,50 m sur 7 m de profondeur requis si linéaire artisanal/commercial, destination autre que l'habitation, ou Hf ≥ 16 m
Emprise au sol max
30 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Bande de constructibilité principale de 20 m de profondeur
  • Condition Non réglementée dans la bande de constructibilité principale
  • Condition Limitée à 30 % en bande secondaire pour habitation et bureau ; non réglementée pour les autres destinations
  • Mesure Un coefficient graphique peut se substituer à ces valeurs
  • Exception Extension d'une construction existante dépassant la règle admise jusqu'à +5 % de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU-H
  • Condition Changement de destination vers l'habitation en bande secondaire admis uniquement si emprise au sol ≤ 80 % de la superficie du terrain
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Implantation obligatoire en limite de référence ou en limite de la marge de recul
  • Exception Implantation hors limite de référence admise sous 8 conditions alternatives (séquence urbaine significative, espace végétal identifié, périmètre patrimonial, contiguïté non conforme, configuration atypique, ≥ 2 voies opposées, extension non conforme, saillies ≤ 30 cm)
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition En bande principale : implantation obligatoire sur les deux limites séparatives latérales
  • Condition En bande secondaire, R ≥ Hf − 4 m (min 4 m) pour longueur de façade > 15 m
  • Condition En bande secondaire, R ≥ Hf/2 (min 4 m) pour façade ≤ 15 m
  • Condition Implantation en limite séparative privilégiée si construction principale en limite sur le terrain limitrophe

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : fixée uniquement par les documents graphiques (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) — aucune valeur métrique dans le texte écrit pour UCe3b (§2.5.1.1.a). Modulation ±1 niveau autorisée pour façade ≥30m sur une même voie (§2.5.1.1.b). Hauteur minorée ou majorée d'1 niveau si construction contiguë présente une hauteur inférieure ou supérieure d'au moins 1 niveau à la hauteur max autorisée (§2.5.2.a). +20% autorisé pour exemplarité énergétique dans la limite d'1 niveau (§2.5.2.f). Gabarit complémentaire en bande secondaire lorsque la limite séparative jouxte une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2 : verticale à 3,50m puis horizontale sur 5m de profondeur (§2.5.1.1.d). Niveau RDC ≥3,50m sur 7m de profondeur requis pour constructions en limite de référence concernées par un linéaire artisanal/commercial, une destination autre que l'habitation, ou une Hf ≥16m (§2.5.1.1.c). Emprise au sol : non réglementée dans la bande de constructibilité principale (§2.4.1.1.a). Dans la bande secondaire, limitée à 30% de la superficie du terrain en bande secondaire pour habitation et bureau ; non réglementée pour les autres destinations (§2.4.1.2.b). Un coefficient graphique peut se substituer à ces valeurs (§2.4.2). Exception : extension d'une construction existante dépassant la règle, limitée à +5% de l'emprise existante à la date d'approbation du PLU-H (§2.4.3.a). Recul voirie : implantation obligatoirement en limite de référence ou en limite de la marge de recul (§2.1.1). Alternatives (§2.1.2) : séquence urbaine significative, préservation d'un espace végétal de qualité identifié aux documents graphiques, périmètre d'intérêt patrimonial, contiguïté avec construction existante non conforme, terrain de configuration atypique, terrain desservi par ≥2 voies opposées, extension de construction existante non conforme, dispositifs d'isolation/végétalisation en saillie ≤30cm. Recul séparatif : dans la bande principale, implantation obligatoirement sur les deux limites séparatives latérales (§2.2.1.1). Dans la bande secondaire (§2.2.1.2.a), implantation possible en limite séparative ou en retrait ; retrait minimum R ≥ Hf−4m (min 4m) pour longueur de façade >15m ; R ≥ Hf/2 (min 4m) pour façade ≤15m. L'implantation en limite séparative est privilégiée si une construction principale est en limite sur le terrain limitrophe. Coefficient de pleine terre : minimum 15% (§3.2.1.a). Bande de constructibilité principale de 20m de profondeur (§1.2.2.1). En bande secondaire, changement de destination vers l'habitation admis uniquement si emprise au sol ≤80% de la superficie du terrain (§1.2.2.2.a).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 30 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 30 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.