PLU.
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Rapport d'urbanisme·69233 / UCE1

Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Zone UCE1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCE1
Désignation

Zone UCE1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception constructions à destination agricole ou forestière et EIC/services publics : hauteur de façade non réglementée si contraintes techniques/fonctionnelles le nécessitent
  • Exception extensions d'habitation : hauteur ≤ hauteur de la construction existante si celle-ci dépasse 7 m
  • Exception règles alternatives admises pour : périmètre d'intérêt patrimonial, topographie accidentée, extension non conforme, isolation par surélévation de toiture
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure non réglementée par un pourcentage général ; règle qualitative paysagère et écologique
  • Condition dans la zone d'implantation (rayon 40 m autour de la construction d'habitation existante) : extension ≤ 20 % de l'emprise existante ET surface de plancher ≤ 30 % de la surface de plancher existante
  • Condition annexes cumulées ≤ 30 m² d'emprise au sol
  • Condition nouvelles constructions EIC : emprise ≤ 30 m²
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Mesure non réglementé numériquement ; implantation libre sous contrainte de paysage, topographie et limitation d'impact visuel
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (2.0, 4.0)
  • Mesure non réglementé numériquement ; implantation libre sous contrainte de paysage, topographie et limitation d'impact visuel

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : 7m est la règle générale en zone N2 et secteur N2sh (§2.5.1.1a, p.794). Exceptions : (1) constructions à destination agricole ou forestière et EIC/services publics : hauteur de façade non réglementée si leur nature ou contraintes techniques/fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante ; (2) extensions de constructions existantes à destination d'habitation : hauteur ≤ 7m OU ≤ hauteur de la construction existante si celle-ci est > 7m ; (3) STECAL N2sj : hauteur de façade limitée à 3,5m ; (4) STECAL N2s1, N2s2… : règle définie en Partie III. Règles alternatives de hauteur admises pour : construction dans périmètre d'intérêt patrimonial, topographie accidentée, extension non conforme à la règle, isolation par surélévation de toiture. — Emprise au sol : non réglementée par un pourcentage général (règle qualitative paysagère et écologique, §2.4.1) ; limites spécifiques uniquement : dans la zone d'implantation (rayon 40m autour de la construction existante d'habitation), extension ≤ 20 % de l'emprise existante ET surface de plancher ≤ 30 % de la surface de plancher existante ; annexes cumulées ≤ 30m² d'emprise au sol ; nouvelles constructions EIC : emprise ≤ 30m². — Recul voirie (§2.1.1) et recul voisin (§2.2.1) : non réglementés numériquement ; implantation libre sous contrainte de paysage, topographie et limitation d'impact visuel ; extensions et annexes doivent s'inscrire dans la zone d'implantation à 40m max de la construction principale existante. — STECAL N2sh (hameaux) : constructions nouvelles à destination d'habitation admises (1 par terrain non bâti existant) ; surface de plancher totale ≤ 250m² extension comprise ; implantation respectant l'organisation du bâti existant ; matériaux harmonisés avec les bâtis avoisinants. — STECAL N2sj (jardins partagés) : abris de jardin ≤ 8m² chacun ; abris collectifs emprise cumulée ≤ 30m² ; hauteur de façade ≤ 3,5m ; traitement paysager de qualité exigé dans l'ensemble des STECAL. — STECAL N2s1, N2s2… : toutes les règles quantitatives et qualitatives définies en Partie III se substituent aux règles de Partie II. — Matériaux façade : règle qualitative uniquement (§4.2.3a pour constructions agricoles/forestières) ; §4.3 pour extensions d'habitation : privilégier matériaux et mises en œuvre innovantes ; §4.5 pour N2sh : matériaux harmonisés avec les bâtis avoisinants ; couleurs choisies au regard du paysage pour réduire l'impact visuel ; matériaux à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire privilégiés.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.