Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Hauteur : 7m est la règle générale en zone N2 et secteur N2sh (§2.5.1.1a, p.794). Exceptions : (1) constructions à destination agricole ou forestière et EIC/services publics : hauteur de façade non réglementée si leur nature ou contraintes techniques/fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante ; (2) extensions de constructions existantes à destination d'habitation : hauteur ≤ 7m OU ≤ hauteur de la construction existante si celle-ci est > 7m ; (3) STECAL N2sj : hauteur de façade limitée à 3,5m ; (4) STECAL N2s1, N2s2… : règle définie en Partie III. Règles alternatives de hauteur admises pour : construction dans périmètre d'intérêt patrimonial, topographie accidentée, extension non conforme à la règle, isolation par surélévation de toiture. — Emprise au sol : non réglementée par un pourcentage général (règle qualitative paysagère et écologique, §2.4.1) ; limites spécifiques uniquement : dans la zone d'implantation (rayon 40m autour de la construction existante d'habitation), extension ≤ 20 % de l'emprise existante ET surface de plancher ≤ 30 % de la surface de plancher existante ; annexes cumulées ≤ 30m² d'emprise au sol ; nouvelles constructions EIC : emprise ≤ 30m². — Recul voirie (§2.1.1) et recul voisin (§2.2.1) : non réglementés numériquement ; implantation libre sous contrainte de paysage, topographie et limitation d'impact visuel ; extensions et annexes doivent s'inscrire dans la zone d'implantation à 40m max de la construction principale existante. — STECAL N2sh (hameaux) : constructions nouvelles à destination d'habitation admises (1 par terrain non bâti existant) ; surface de plancher totale ≤ 250m² extension comprise ; implantation respectant l'organisation du bâti existant ; matériaux harmonisés avec les bâtis avoisinants. — STECAL N2sj (jardins partagés) : abris de jardin ≤ 8m² chacun ; abris collectifs emprise cumulée ≤ 30m² ; hauteur de façade ≤ 3,5m ; traitement paysager de qualité exigé dans l'ensemble des STECAL. — STECAL N2s1, N2s2… : toutes les règles quantitatives et qualitatives définies en Partie III se substituent aux règles de Partie II. — Matériaux façade : règle qualitative uniquement (§4.2.3a pour constructions agricoles/forestières) ; §4.3 pour extensions d'habitation : privilégier matériaux et mises en œuvre innovantes ; §4.5 pour N2sh : matériaux harmonisés avec les bâtis avoisinants ; couleurs choisies au regard du paysage pour réduire l'impact visuel ; matériaux à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire privilégiés.