PLU.
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Rapport d'urbanisme·69143 / URi1a

Neuville-sur-Saône

Zone URi1a —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URi1a
Désignation

Zone URi1a

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur mesurée selon VETC bas
  • Exception Dépassement jusqu'à 20 % autorisé pour constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, dans la limite d'un niveau supplémentaire
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception Pour constructions existantes déjà au-dessus de 40 %, extension ou annexe admise dans la limite de 30 m² d'emprise totale cumulée
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
voir document source
  • Condition S'applique aux seules constructions de premier rang
  • Condition Le choix entre alignement et recul est apprécié au regard de l'implantation des constructions voisines
Recul voisin
2 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Retrait latéral = Hf/2, minimum absolu 2 m (ex. Hf = 7 m → 3,5 m effectifs)
  • Mesure Fond de terrain ≥ 4 m

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Recul voirie (§2.1.1) : les constructions peuvent être implantées à la limite de référence (= alignement) OU en recul, au maximum de 5 m (RI ≤ 5 m) ; le choix est apprécié au regard de l'implantation des constructions voisines. Ces dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier rang. Recul limites séparatives (§2.2.1) : latéral ≥ Hf/2 avec minimum absolu de 2 m — pour une construction à Hf = 7 m le retrait latéral minimal effectif est 3,5 m ; fond de terrain ≥ 4 m. Hauteur (§2.5.1.2) : VETC bas applicable. Hauteur (§2.5.3e) : dépassement jusqu'à 20 % autorisé pour constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, dans la limite d'un niveau supplémentaire. Emprise au sol (§2.4.1) : pour constructions existantes déjà au-dessus de 40 %, extension ou annexe admise dans la limite de 30 m² d'emprise totale cumulée. Coefficient de pleine terre minimal (§3.2.1) : URi1a ≥ 25 %. Les quatre sous-secteurs de URi1 se distinguent par leur emprise maximale et leur coefficient de pleine terre minimal : URi1a ≤ 40 % / ≥ 25 %, URi1b ≤ 30 % / ≥ 30 %, URi1c ≤ 20 % / ≥ 40 %, URi1d ≤ 8 % / ≥ 50 %. Matériaux (§4.2.4) : emploi brut de matériaux possible à condition que la mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voisin est de 2 m; l'implantation d'un bassin reste possible mais l'espace disponible est restreint.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.