PLU.
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Rapport d'urbanisme·69142 / N2

La Mulatière

Zone N2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N2
Désignation

Zone N2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure La hauteur réglementée est la hauteur de façade (HF)
  • Exception Non réglementée pour constructions agricoles/forestières et équipements d'intérêt collectif/services publics dont la nature ou contraintes techniques nécessitent une hauteur plus importante
  • Exception Extension d'habitation existante : ≤ hauteur de la construction principale si celle-ci dépasse 7 m
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Aucun pourcentage général fixé ; règle qualitative uniquement
  • Condition Extensions d'habitation (rayon 40 m) : emprise extension ≤ 20 % de l'existante ET surface plancher ≤ 30 % de l'existante ; annexes cumulées ≤ 30 m²
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règles purement qualitatives, sans aucune cote métrique fixée
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règles purement qualitatives, sans aucune cote métrique fixée

Matériaux de façade

« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »

Voir page 799 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur de façade ≤ 7 m en zone N2 et secteur N2sh (§2.5.1.1a) ; non réglementée pour constructions agricoles/forestières et équipements d'intérêt collectif/services publics dont la nature ou contraintes techniques nécessitent une hauteur plus importante. Extension de construction d'habitation existante : hauteur ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction principale si celle-ci dépasse 7 m (§2.5.1.1b). Constructions dans les STECAL N2sj : hauteur de façade ≤ 3,5 m (§2.5.1.1c). Emprise au sol : aucun pourcentage général fixé (§2.4.1 qualitatif) ; pour extensions d'habitation dans la zone d'implantation (rayon 40 m autour de l'existant) : emprise extension ≤ 20 % de celle de la construction existante ET surface plancher ≤ 30 % de celle de l'existante ; annexes cumulées ≤ 30 m² (§1.2.1h). Implantation par rapport aux voies (§2.1.1) et aux limites séparatives (§2.2.1) : règles purement qualitatives (topographie et limitation de l'impact visuel sur le paysage), sans aucune cote métrique fixée. STECAL N2sh (hameaux) : nouvelles constructions à destination d'habitation admises (une construction principale par terrain non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H) ; implantation en harmonie avec le bâti existant ; hauteur ≤ 7 m maintenue. STECAL N2sj (jardins partagés) : seuls abris de jardin (emprise ≤ 8 m² chacun) et abris collectifs (emprise cumulée ≤ 30 m²) admis. STECAL N2s1, N2s2… (installations ou activités spécifiques) : règles définies en partie III du règlement, qui se substituent à toutes les règles de même nature de la partie II. Matériaux et couleurs (§4.2.3) : exigences qualitatives uniquement ; matériaux ou revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire à privilégier pour limiter les îlots de chaleur.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.