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Rapport d'urbanisme·69127 / UEi2

Marcy-l'Étoile

Zone UEi2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UEi2
Désignation

Zone UEi2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Gabarit applicable uniquement en limite de zone UEi2 contigüe à une zone à vocation dominante d'habitat
  • Mesure Gabarit : verticale = HF de la zone limitrophe, puis plan incliné à 45° vers l'intérieur
  • Exception Gabarit non applicable aux installations techniques ou aux équipements d'intérêt collectif sous contraintes architecturales
  • Exception Hauteurs graphiques (plan des hauteurs) peuvent se substituer à la règle écrite
  • Exception +20 % pour constructions à exemplarité énergétique ou intégrant des ENR, dans la limite d'un niveau
Emprise au sol max
60 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Non réglementée pour équipements d'intérêt collectif et services publics
  • Exception Une valeur graphique peut se substituer à la règle écrite
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (alignement)
  • Mesure Deux options : alignement OU recul 5 m ≤ recul ≤ 25 m ; 5 m est le minimum si recul choisi, l'alignement restant explicitement autorisé
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Retrait ≥ Hf/3, sans valeur absolue fixée
  • Exception Construction en limite séparative admise si longueur façade ≤ 2/3 de la limite séparative
  • Condition En limite avec zone URi1, URi2, N1, N2, A1 ou A2 : 5 m si parcelle ≤ 1 000 m² ou destination bureau/services avec accueil de clientèle, 10 m sinon

Matériaux de façade

« L'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. En outre, les enduits présentent un aspect lisse. »

Voir page 650 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur de façade non réglementée par la règle écrite (§2.5.1.1) ; toutefois un gabarit de hauteur s'applique en limite de zone UEi2 contigüe à une zone à vocation dominante d'habitat : verticale égale à la hauteur de façade applicable dans la zone limitrophe, puis plan incliné à 45° vers l'intérieur (§2.5.1.2) — ce gabarit n'est pas applicable aux installations techniques ou aux équipements d'intérêt collectif sous contraintes architecturales. Des hauteurs graphiques (plan des hauteurs) peuvent se substituer à la règle écrite (§2.5.2). Dépassement de 20 % autorisé pour constructions à exemplarité énergétique ou intégrant des ENR, dans la limite d'un niveau (§2.5.3.f). Recul voirie : deux options admises — implantation en limite de référence (alignement) OU en recul avec 5 m ≤ recul ≤ 25 m (§2.1.1) ; la valeur 5 m est le minimum quand un recul est choisi, l'alignement restant explicitement autorisé. Recul voisin : retrait au moins égal à Hf/3 sans valeur absolue fixée ; construction sur une limite séparative au plus admise (longueur façade ≤ 2/3 de la limite séparative) ; règle spéciale en cas de limite avec zone URi1, URi2, N1, N2, A1 ou A2 : distance minimale 5 m pour parcelles ≤ 1 000 m² ou destination bureau/activités de services avec accueil de clientèle, 10 m dans les autres cas (§2.2.1). Emprise au sol non réglementée pour équipements d'intérêt collectif et services publics ; une valeur graphique peut se substituer (§2.4.2).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (60 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 60 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est 5 m; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.