Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »
Hauteur de façade 7m pour la zone N2 et le secteur N2sh (§2.5.1.1a) ; exception : constructions à destination agricole, d'équipements d'intérêt collectif ou services publics non réglementées si contraintes techniques ou fonctionnelles. Annexes de constructions à destination d'habitation et constructions en STECAL N2sj : hauteur façade limitée à 3,5m (§2.5.1.1c). Extensions de constructions d'habitation existantes : hauteur ≤ 7m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci dépasse 7m (§2.5.1.1b). Règles alternatives de hauteur admises dans 4 cas : périmètre d'intérêt patrimonial, topographie accidentée, extension d'une construction non conforme à la date d'approbation, isolation par surélévation (§2.5.2). Recul voirie et limites séparatives : règle purement qualitative — topographie, paysage, limitation de l'impact visuel — sans distance métrique fixée ni exigence d'alignement (§2.1.1, §2.2.1) ; les extensions et annexes d'habitation doivent s'inscrire dans la zone d'implantation définie au §1.2.1h (rayon de 40m autour de la construction principale). Emprise au sol : règle qualitative sans pourcentage imposé (§2.4.1) ; exceptions numériques : extension habitation ≤ 20 % de l'emprise de la construction existante et surface de plancher ≤ 30 % de celle-ci (§1.2.1h) ; annexes cumulées ≤ 30 m² ; équipements collectifs nouveaux ≤ 30 m² d'emprise au sol (§1.2.1e). STECAL N2sh (hameaux) : constructions nouvelles à destination d'habitation admises, 1 par terrain non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H ; surface de plancher totale ≤ 250 m², extension comprise (§1.2.2). STECAL N2sj (jardins partagés) : abris de jardin ≤ 8 m²/unité, abris collectifs cumulés ≤ 30 m² (§1.2.3). STECAL N2s1, N2s2, etc. : règles d'implantation, d'emprise et de hauteur définies en Partie III du règlement, qui se substituent aux règles de Partie II de même nature (§1.2.4, §2.4.2, §2.5.3).
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.