PLU.
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Rapport d'urbanisme·69071 / N2

Curis-au-Mont-d'Or

Zone N2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N2
Désignation

Zone N2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Exception Non réglementée si contraintes techniques ou fonctionnelles : constructions agricoles, EIC ou services publics
  • Condition 3,5 m pour les annexes d'habitation et les constructions en STECAL N2sj
  • Exception Extension d'habitation existante : ≤ 7 m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci dépasse 7 m
  • Exception Règles alternatives admises dans 4 cas : périmètre patrimonial, topographie accidentée, construction non conforme, isolation par surélévation
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règle qualitative sans pourcentage imposé
  • Exception Extension d'habitation : ≤ 20 % de l'emprise existante et surface de plancher ≤ 30 % de celle-ci
  • Exception Annexes cumulées ≤ 30 m²
  • Condition Équipements collectifs nouveaux : ≤ 30 m² d'emprise au sol
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règle purement qualitative — aucune distance métrique fixée ni exigence d'alignement
  • Condition Extensions et annexes d'habitation : implantation dans un rayon de 40 m autour de la construction principale
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règle purement qualitative — aucune distance métrique fixée
  • Condition Extensions et annexes d'habitation : implantation dans un rayon de 40 m autour de la construction principale

Matériaux de façade

« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »

Voir page 799 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur de façade 7m pour la zone N2 et le secteur N2sh (§2.5.1.1a) ; exception : constructions à destination agricole, d'équipements d'intérêt collectif ou services publics non réglementées si contraintes techniques ou fonctionnelles. Annexes de constructions à destination d'habitation et constructions en STECAL N2sj : hauteur façade limitée à 3,5m (§2.5.1.1c). Extensions de constructions d'habitation existantes : hauteur ≤ 7m ou ≤ hauteur de la construction principale existante si celle-ci dépasse 7m (§2.5.1.1b). Règles alternatives de hauteur admises dans 4 cas : périmètre d'intérêt patrimonial, topographie accidentée, extension d'une construction non conforme à la date d'approbation, isolation par surélévation (§2.5.2). Recul voirie et limites séparatives : règle purement qualitative — topographie, paysage, limitation de l'impact visuel — sans distance métrique fixée ni exigence d'alignement (§2.1.1, §2.2.1) ; les extensions et annexes d'habitation doivent s'inscrire dans la zone d'implantation définie au §1.2.1h (rayon de 40m autour de la construction principale). Emprise au sol : règle qualitative sans pourcentage imposé (§2.4.1) ; exceptions numériques : extension habitation ≤ 20 % de l'emprise de la construction existante et surface de plancher ≤ 30 % de celle-ci (§1.2.1h) ; annexes cumulées ≤ 30 m² ; équipements collectifs nouveaux ≤ 30 m² d'emprise au sol (§1.2.1e). STECAL N2sh (hameaux) : constructions nouvelles à destination d'habitation admises, 1 par terrain non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H ; surface de plancher totale ≤ 250 m², extension comprise (§1.2.2). STECAL N2sj (jardins partagés) : abris de jardin ≤ 8 m²/unité, abris collectifs cumulés ≤ 30 m² (§1.2.3). STECAL N2s1, N2s2, etc. : règles d'implantation, d'emprise et de hauteur définies en Partie III du règlement, qui se substituent aux règles de Partie II de même nature (§1.2.4, §2.4.2, §2.5.3).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.