PLU.
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Rapport d'urbanisme·69044 / UCE1

Charbonnières-les-Bains

Zone UCE1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UCE1
Désignation

Zone UCE1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure hauteur mesurée en façade (Hf) et non au faîtage
  • Exception la règle graphique (plan des hauteurs) peut se substituer à la règle écrite
  • Exception dépassement de 20 % autorisé pour constructions à exemplarité énergétique, dans la limite d'un niveau
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition valeur varie par secteur : URi1a ≤ 40 %, URi1b ≤ 30 %, URi1c ≤ 20 %, URi1d ≤ 8 %
  • Exception la règle graphique peut se substituer
  • Exception pour une construction existante déjà non conforme, une extension ou annexe ≤ 30 m² cumulés reste admise
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Condition applicable au premier rang uniquement
  • Mesure aucun recul minimum imposé ; implantation à l'alignement ou en recul avec un maximum de 5 m
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (2.0, 4.0)
  • Mesure recul latéral R ≥ Hf/2 avec minimum de 2 m
  • Condition fond de terrain R ≥ 4 m
  • Exception implantation directement sur la limite séparative également possible

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (§2.5.1.1) : règle uniforme à tous les secteurs URi1 sans distinction, Hf ≤ 7 m. La règle graphique (plan des hauteurs) peut s'y substituer (§2.5.2). Dépassement de 20 % autorisé pour constructions à exemplarité énergétique, dans la limite d'un niveau (§2.5.3.e). — Emprise au sol (§2.4.1) : URi1c ≤ 20 % ; règle graphique substituable (§2.4.2) ; pour une construction existante déjà non conforme, une extension ou annexe ≤ 30 m² cumulés reste admise. — Recul voirie (§2.1.1, premier rang uniquement) : aucun recul minimum imposé — implantation possible soit en limite de référence (alignement), soit en recul avec un maximum de 5 m ; choix apprécié au regard des constructions voisines pour préserver l'harmonie des séquences urbaines. — Recul limites séparatives (§2.2.1) : latérales R ≥ Hf/2 (minimum 2 m) ; fond de terrain R ≥ 4 m ; implantation directement sur la limite séparative également possible. — Coefficient de pleine terre (§3.2.1) : URi1c ≥ 40 %. — Les quatre secteurs URi1 se distinguent par emprise au sol et pleine terre : URi1a (≤ 40 % / ≥ 25 %), URi1b (≤ 30 % / ≥ 30 %), URi1c (≤ 20 % / ≥ 40 %), URi1d (≤ 8 % / ≥ 50 %).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.