PLU.
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Rapport d'urbanisme·69033 / A2

Cailloux-sur-Fontaines

Zone A2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
A2
Désignation

Zone A2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure hauteur mesurée à la façade (HF), applicable à la zone A2 générale et au secteur A2sh
  • Exception constructions agricoles et EIC dispensés de hauteur maximale si contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient
  • Condition extension d'habitation existante : 7 m ou hauteur de l'existant si elle dépasse déjà 7 m
  • Condition annexes et secteur A2sj : hauteur de façade limitée à 3,5 m
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure pas de pourcentage fixé en zone A2 générale ; règle qualitative uniquement (topographie, impact visuel, paysage)
  • Condition extension d'habitation existante : ≤ 20 % de l'emprise existante
  • Condition annexes cumulées : ≤ 30 m²
  • Condition nouvelles constructions EIC : ≤ 30 m² d'emprise au sol
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure aucun chiffre fixé ; implantation guidée par critères paysagers et topographiques uniquement
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure aucun chiffre fixé ; implantation guidée par critères paysagers et topographiques uniquement

Matériaux de façade

« L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur. »

Voir page 771 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur de façade de 7 m applicable à la zone A2 générale et au secteur A2sh (§2.5.1.1a). Exception : les constructions à destination agricole et les équipements d'intérêt collectif (EIC) ne sont pas soumis à une hauteur maximale lorsque leurs contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Extension d'une construction existante à destination d'habitation : hauteur limitée à 7 m ou à la hauteur de l'existant si celle-ci dépasse déjà 7 m (§2.5.1.1b). Annexes et STECAL A2sj : hauteur de façade limitée à 3,5 m (§2.5.1.1c). STECAL A2s1 et A2s2 : toutes les règles (hauteur, emprise, reculs) sont définies en Partie III du règlement propre à chaque commune, laquelle prévaut sur la Partie II en cas de conflit. Emprise au sol non réglementée en pourcentage pour la zone A2 générale : règle qualitative uniquement (topographie, impact visuel, paysage) (§2.4.1) ; limites quantitatives dans certains cas spécifiques : extension d'une habitation existante ≤ 20 % de l'emprise existante ; annexes cumulées ≤ 30 m² ; nouvelles constructions EIC ≤ 30 m² d'emprise au sol. Reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives : aucun chiffre fixé, implantation guidée par critères paysagers et topographiques uniquement (§2.1.1, §2.2.1). La règle sur les matériaux (§4.2.3a) s'applique spécifiquement aux constructions à destination agricole ; des principes qualitatifs similaires s'appliquent aux extensions d'habitation (§4.3), aux EIC (§4.4) et aux constructions dans les secteurs A2sh (§4.5) sans imposer ni interdire de matériaux précis.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.