Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-02-06.
Les règles de la zone U n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Art. 10 UAA — hauteur : la hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique (aucune valeur fixe dans le texte écrit) ; le faîtage est limité à 5 m au-dessus de la hauteur d'égout autorisée ; en cas de démolition d'un bâtiment du tissu traditionnel, la reconstruction doit se faire à la même hauteur que le bâtiment démoli. Art. 6 UAA — recul voirie : la construction doit se conformer aux « implantations dominantes des bâtiments existants ou reprendre la même implantation que celle du bâtiment préexistant » (valeur variable selon le contexte) ; exception bâtiments de services publics : à l'alignement ou ≥ 1,50 m ; petites installations SP à faible emprise : à l'alignement ou ≥ 0,50 m ; saillies sur façade interdites sur le domaine public sauf débords de toiture ≤ 0,60 m. Art. 7 UAA — recul voisin : pour les constructions de premier rang, l'implantation est conforme aux bâtiments existants dominants (pas de valeur fixe) ; pour les constructions de second rang : L = H/2, minimum 3 m, sur 2 limites séparatives au plus, dans la limite de 50 % de leur longueur cumulée sans excéder 20 m ; constructions ≤ 3,50 m hors tout peuvent s'implanter en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 3,50 m ; piscines : ≥ 3 m de toute limite séparative. Art. 9 UAA — emprise au sol : renvoi au Titre II sans valeur fixe propre à la zone UAA dans le texte. Art. 11 UAA — trois sous-secteurs : UAA1 (exception aux pentes 40-52° pour constructions et extensions ≤ 20 m² d'emprise et ≤ 3,50 m hors tout, en second rang), UAA2 (idem + toitures plates autorisées en second rang), UAA3 (idem + toitures plates généralement autorisées). Les couvertures doivent rappeler la tuile régionale traditionnelle (sauf toitures plates, vérandas et dispositifs d'énergies renouvelables). Art. 13 UAA — 20 % de la superficie du terrain réservés à des aménagements paysagers en pleine terre ; coefficient de biotope par surface ≥ 30 %.
« Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant et tenir compte du caractère patrimonial de la zone. »
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Les départements 57 (Moselle), 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin) sont régis par le livre foncier d'Alsace-Moselle (régime spécial hérité du droit local de 1900). Les transactions immobilières y sont enregistrées localement par les bureaux fonciers et ne sont pas publiées dans le jeu de données DVF (Demandes de valeurs foncières).
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