PLU.
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Rapport d'urbanisme·64102 / UA

Bayonne

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2025-09-27
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-09-27.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
14 m
Règlement PLU
  • Mesure hauteur mesurée en façade (HF), non au faîtage
  • Condition règles graphiques ou d'OAP spécifiques (UAg, plan masse Pôle Emploi UAd, OAP Sourigues-Briand-Brigadier Muscar, OAP Le Vigilant)
  • Mesure gabarit en bordure de voie : H ≤ L + 3 m (voies > 6 m) ou H ≤ L + 5 m (UAc) ; H ≤ L + 1/2 L (voies ≤ 6 m)
  • Exception +4 m au faîtage au-delà de la hauteur de façade autorisée
  • Exception +1,50 m admis sous conditions (hsp > 2,50 m ; RdC non-habitation avec hsp > 3 m ; stationnement semi-enterré)
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition non réglementée, sauf zones non aedificandi délimitées graphiquement
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Condition alignement à la voie pour les voies et emprises publiques > 6 m d'emprise
  • Condition implantation à 3 m de l'axe ou en limite de marge graphique pour les voies ≤ 6 m
  • Exception retraits admis ou imposés (sauvegarde d'arbres, angle de rue, retraits architecturaux ≤ 2 m, façade > 40 m, rampes de parking, PMR ≤ 1,5 m, servitudes)
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition bande 0–10 m : construction de limite en limite obligatoire (0 m)
  • Condition bande 10–20 m : en limite ou retrait ≥ 5 m
  • Condition au-delà de 20 m : en limite ou retrait ≥ 2 m, avec D ≥ H − 3 en tout point
  • Condition règles graphiques/OAP spécifiques (UAd Pôle Emploi, UAg, pôle santé gare de Bayonne ; OAP Sourigues : limite couronne 15 m ; OAP Le Vigilant : retrait ≥ 2 m sauf adossement)

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
UA14voir sourcevoir sourcevoir source
UAa11.3
  • Condition hauteur de façade ≤ hauteur mitoyenne la plus basse + 6 m, sans pouvoir excéder 11,30 m
voir sourcevoir sourcevoir source
UAc19.4
  • Condition hauteur maximale de façade portée à 19,40 m
voir sourcevoir sourcevoir source
UAd11.3
  • Condition hauteur maximale de façade limitée à 11,30 m
voir sourcevoir sourcevoir source
UAe11.3
  • Condition hauteur maximale de façade limitée à 11,30 m
voir sourcevoir sourcevoir source
UAgvoir sourcevoir sourcevoir sourcevoir source

Matériaux de façade

« Sont interdits, - l'emploi à nu -ou juste recouvert d'une peinture - en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ; - les bardages plastiques nervurés, les plaques plastiques ; - les carreaux vernissés ou de grès, les placages de pierres étrangères à l'architecture traditionnelle de la région. »

Voir page 78 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur (UA 10) : 14,00 m est la hauteur maximale de façade du secteur UA générique. Les sous-secteurs ont des règles différentes : UAc = 19,40 m ; UAd = 11,30 m ; UAe = 11,30 m. Le secteur UAa impose que la hauteur de façade ne dépasse pas de plus de 6 m la hauteur de la façade mitoyenne la plus basse, sans pouvoir excéder 11,30 m. Les secteurs UAg, plan masse Pôle Emploi (UAd), OAP Sourigues-Briand-Brigadier Muscar et OAP Le Vigilant obéissent à des règles graphiques ou d'orientation d'aménagement spécifiques. La hauteur est aussi limitée par un gabarit en bordure de voie : H ≤ L + 3 m pour voies > 6 m (ou H ≤ L + 5 m en secteur UAc) ; H ≤ L + 1/2 L pour voies ≤ 6 m. Le faîtage ne peut dépasser de plus de 4 m la hauteur de façade autorisée. Un dépassement de 1,50 m est admis sous conditions (hsp > 2,50 m, RdC affecté à autre usage que l'habitat avec hsp > 3 m, stationnement semi-enterré).

Recul voirie (UA 6) : l'alignement s'applique aux voies et emprises publiques > 6 m d'emprise ; pour les voies ≤ 6 m, implantation à 3 m de l'axe de la voie ou en limite de la marge de recul mentionnée au document graphique. Des implantations en retrait sont admises ou imposées dans plusieurs cas (sauvegarde d'arbres ou d'un élément bâti protégé, angle de rue, retraits architecturaux ponctuels ≤ 2 m, façade > 40 m, rampes de parkings souterrains, accessibilité PMR ≤ 1,5 m, servitudes, etc.).

Recul voisin (UA 7) : règle en trois bandes — dans la bande avant de 10 m : construction obligatoirement de limite en limite (0 m) ; dans la bande arrière de 10 m : en limite ou en retrait d'au moins 5 m ; au-delà de la bande de 20 m : en limite ou en retrait d'au moins 2 m avec D ≥ H-3 en tout point. Règles spécifiques graphiques pour les secteurs à plan masse (UAd Pôle Emploi, UAg, pôle santé-mobilité gare de Bayonne) et les OAP (Sourigues-Briand-Brigadier Muscar : limite dans la couronne bâtie des 15 m, adossement possible au-delà ; Le Vigilant : retrait ≥ 2 m sauf adossement à bâtiment existant).

Matériaux façade (UA 11.2.3 a) : les interdictions ci-dessus comportent une exception : si leur utilisation résulte d'un parti architectural cohérent et sobre adapté à la nature de l'ouvrage, leur emploi pourra être admis.

Emprise au sol (UA 9) : non réglementée, sauf zones non aedificandi délimitées graphiquement.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 14 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.