PLU.
API IGN · OK
Télécharger PDFGénérer la note de renseignement
Retour
Rapport d'urbanisme·59477 / UGE4.1

Provin

Zone UGE4.1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UGE4.1
Désignation

Zone UGE4.1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au plan des hauteurs (document graphique externe) ; aucune valeur numérique extractible
  • Mesure hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition retrait ≥ 5 m applicable seulement à défaut de constructions existantes à aligner (parcelle propre ou contiguës)
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Condition dans la bande de 20 m : jouxtement obligatoire d'au moins une limite latérale (gabarit 60°)
  • Exception si façade riveraine ≥ 12 m, retrait ≥ 3 m autorisé (L ≥ H/2) en lieu et place du jouxtement
  • Condition pour les autres limites latérales (hors limite jouxtée) : retrait ≥ 3 m (L ≥ H/2)
  • Condition au-delà de 20 m : retrait obligatoire ≥ 3 m minimum (L ≥ H/2)
  • Mesure retrait mesuré avec la condition L ≥ H/2 (distance à la limite ≥ moitié de la hauteur)
  • Condition limites séparatives non latérales : retrait minimum 4 m (L ≥ H/2)

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur : la hauteur absolue et la hauteur façade renvoient au « plan des hauteurs » (document graphique externe non présent dans le texte réglementaire) ; aucune valeur numérique extractible. La hauteur relative est réglementée par les dispositions générales du Livre I. Emprise au sol : non réglementée pour toutes les catégories (habitation, commerce/activités de service/bureau, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole, autres activités). Recul voirie : règle à deux niveaux — priorité à l'alignement sur constructions existantes (parcelle propre ou contiguës) ; à défaut, le constructeur choisit entre l'alignement strict et un retrait ≥ 5 m. Recul voisin (limites séparatives latérales) : dans la bande de 20 m, jouxtement obligatoire d'au moins une limite latérale (gabarit 60°) ; si façade riveraine ≥ 12 m, retrait ≥ 3 m autorisé (L≥H/2) ; pour les autres limites latérales, retrait ≥ 3 m (L≥H/2) ; au-delà de 20 m, retrait obligatoire ≥ 3 m minimum (L≥H/2). Recul limites séparatives non latérales : minimum 4 m (L≥H/2). Zone UGE4.1 soumise aux dispositions spécifiques de l'Aire d'Alimentation des Captages avec deux sous-secteurs (UGE AAC1 et UGE AAC) imposant des restrictions distinctes sur les constructions et installations souterraines.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.