Neuville-en-Ferrain

Hauteur absolue et hauteur de façade renvoyées au plan des hauteurs (aucune valeur numérique dans le règlement écrit) ; hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I. Emprise au sol 50 % applicable uniquement à l'Habitation, Commerce et Activités de service (sauf artisanat/commerce de détail) et Bureau ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole/forestière, autres activités primaire/secondaire/tertiaire hors bureau, et artisanat/commerce de détail. Recul voirie : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit retrait de 3 mètres maximum ; obligation de constituer un front bâti continu (exception : unités foncières <5 m ou >12 m de façade riveraine, percées visuelles, création d'accès ou voies nouvelles) ; constructions de 2nd rang admises en retrait si front bâti constitué ; bande de constructibilité non réglementée. Implantation limites séparatives latérales dans bande de 15 m : jouxter les deux limites latérales (toiture en gabarit 60°) ; retrait possible (L≥H/2, min 3 m) si façade sur rue conforme aux règles d'implantation ; pour unités foncières ≥12 m de façade, retrait ≥3 m admis par rapport à une seule limite (L≥H/2, min 3 m). Au-delà de 15 m : jouxter avec H≤3,50 m + gabarit 45° au-delà, ou retrait L≥H/2 min 3 m. Implantation limites séparatives non latérales : retrait obligatoire L≥H/2 min 4 m ; jouxter admis si limite dans une profondeur <10 m par rapport à l'alignement avec H≤3,50 m + gabarit 45°. Entre constructions non contiguës sur même propriété : L≥H/2, min 4 m. Espaces libres pleine terre végétalisée : 15 % pour Habitation/Bureau ; pour opérations ≥20 logements sur terrain ≥5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs ≥15 % du terrain avec espace accessible d'un seul tenant ≥5 m²/logement. Matériaux de façade : aucune règle spécifique dans ce chapitre ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent (non inclus dans ce fichier PDF).