PLU.
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Rapport d'urbanisme·59252 / A

Frelinghien

Zone A —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
A
Désignation

Zone A

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Applicable aux extensions et annexes à l'habitation existante uniquement
  • Mesure Deux plafonds distincts : hauteur de façade (HF) max 7 m et hauteur absolue max 10 m
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Applicable aux extensions et annexes à l'habitation existante uniquement
  • Mesure Mesurée par rapport à l'emprise au sol de l'habitation existante à la date d'approbation du PLU, non par rapport au terrain
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (5.0)
  • Condition Ne vaut que pour les extensions et annexes à l'habitation, pas pour les constructions agricoles en général
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (4.0)
  • Mesure Règle proportionnelle L≥H/2 avec plancher de 4 m

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Zone A : zone agricole inconstructible (MEL PLU³ Livre II). Dispositions générales : hauteur non réglementée, emprise au sol non réglementée. Pour les extensions et annexes à l'habitation existante uniquement : hauteur absolue max 10 m, hauteur de façade max 7 m ; emprise dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU (mesure relative à la construction existante, non un pourcentage du terrain) ; recul_voirie = 5 m (ne vaut que pour ces extensions et annexes à l'habitation, pas pour les constructions agricoles en général). Recul voisin L≥H/2, minimum 4 m en disposition générale. Aucune règle explicite sur les matériaux de façade dans la zone A Livre II ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent également et peuvent contenir des prescriptions architecturales. Trois sous-zones STECAL dans la zone agricole : AS1 Carrières d'Emmerin à Emmerin (emprise max 20 %, hauteur abs. 16 m, voie : alignement ou retrait ≥ 3 m min, recul lat. L≥H/2 min 3 m, recul non lat. L≥H/2 min 4 m) ; AS2 Aire gens du voyage Wavrin (emprise max 10 %, hauteur abs. 5 m, voie : alignement ou retrait ≥ 3 m min, recul L≥H/2 min 4 m) ; AS3 Grand passage des Weppes Illies-Salomé (emprise max 10 %, hauteur abs. 10 m, voie : retrait ≥ 5 m, recul limite zone ≥ 5 m). Ce document (Livre II) ne couvre que les zones inconstructibles ; les zones urbaines (U*, AU*) relèvent d'un autre livre non présent dans ce fichier.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.