Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Zone A principalement inconstructible (zone agricole). Les constructions autorisées (exploitations agricoles/forestières, équipements collectifs, extensions d'habitations existantes) relèvent chacune de conditions différentes. Hauteur : la disposition générale est « Non réglementée » pour les constructions agricoles ; seules les extensions d'habitation et leurs annexes sont soumises à une hauteur absolue de 10 m et une hauteur de façade de 7 m. Emprise au sol : disposition générale « Non réglementée » ; pour les extensions et annexes à l'habitation uniquement, limite de 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU (ce 30 % est calculé par rapport à l'emprise de l'habitation existante, non par rapport à la surface totale de la parcelle). Recul voirie de 5 m applicable uniquement aux extensions d'habitation et leurs annexes (« par rapport à l'alignement ou la limite en tenant lieu ») ; les constructions agricoles relèvent des dispositions générales du Livre I, non disponible dans ce fichier. Recul voisin : règle L≥H/2 avec minimum de 4 m ; une construction peut jouxter la limite séparative. Zone A comprend trois sous-secteurs STECAL avec des règles propres : AS1 (carrières d'Emmerin à Emmerin) — emprise 20 %, hauteur absolue 16 m, recul voirie alignement ou −3 m ; AS2 (aire de passage gens du voyage à Wavrin) — emprise 10 %, hauteur absolue 5 m, recul voirie alignement ou −3 m ; AS3 (aire de grand passage des Weppes à Illies-Salome) — emprise 10 %, hauteur absolue 10 m, recul voirie 5 m. Les dispositions générales du Livre I s'appliquent également à la zone A (renvoi explicite dans le règlement). Pas de règle sur les matériaux de façade dans le Livre II pour la zone A.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.
Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.