Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au « plan des hauteurs » (document cartographique externe, valeur non chiffrable ici). Hauteur relative réglementée selon les dispositions générales du Livre I. Recul voirie : retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. Recul latéral (limites séparatives latérales) : retrait minimum de 3 m (L≥H/2), applicable dans la bande des 20 premiers mètres et au-delà. Exception : pour les unités foncières riveraines d'une voie ≤ 12 m, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale ; les toitures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la limite. Recul non latéral (fond de parcelle, limites séparatives non latérales) : retrait minimum de 4 m (L≥H/2). Sous-zone UVD6.1.1 DE FROMELLES : mêmes règles que UVD6.1, sauf espaces de pleine terre végétalisés minimum = 30 % (contre 25 % pour UVD6.1 générique). Aucune règle explicite de matériaux de façade dans le chapitre UVD6.1 ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent.
L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.
L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.