Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Les règles de la zone UAR1.1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLU intercommunal (PLU³ MEL, approuvé 28 juin 2024, dernière version 17 octobre 2025) organise les zones U (Titre 2 « zones urbaines mixtes ») en 9 territoires de dynamique urbaine — UCM (Cœur métropolitain), UCA (Villes centre d'agglomération), UCO (Couronne urbaine), UGB (Grand Boulevard), USE (Arc Sud Est), UVC (Canal urbain), UAR (Villes d'appui et villages relais), UVD (Villes et villages durables), UGE (Villes et villages gardiennes de l'eau) — chacun subdivisé par type de tissu : centralités (x1.x), tissus mixtes denses (x2.x), tissus résidentiels de l'ère industrielle (x3.1), tissus résidentiels intermédiaires (x4.x), collectifs (x5.1), pavillonnaires (x6.x), diversifiés (x7.x) et hameaux (x8.1). Emprise au sol : non réglementée pour habitation/bureau dans les centralités (ex. UGE1.1.1) ; 40 % pour habitation/bureau dans les tissus intermédiaires (ex. UAR4.2) ; règle variable selon la sous-zone exacte. Hauteur absolue et hauteur de façade : systématiquement renvoyées au « plan des hauteurs » dans toutes les sous-zones de Livre III — aucune valeur numérique disponible dans ce fichier. Hauteur relative : réglementée par les dispositions générales du Livre I (L≥H/2 et autres règles gabaritaires). Recul voirie : en centralités, implantation à l'alignement ou retrait ≤ 3 m avec obligation de constituer un front bâti ; en tissus résidentiels (ex. UAR4.2), soit à l'alignement soit en retrait de 5 m minimum. Recul vis-à-vis des limites séparatives : toujours exprimé proportionnellement (L≥H/2), minimum 3 m dans la bande de 20 m et minimum 4 m au-delà (variable selon sous-zone). Règles architecturales (matériaux de façade, colorimétrie, etc.) intégralement renvoyées aux « dispositions générales du Livre I » absent du présent fichier. Zones UGE : contraintes spécifiques de protection de la nappe phréatique (interdiction de forages et puits, constructions souterraines limitées, exigence de déminéralisation). Zones économiques (UX, UE, UI) et zones à urbaniser (AUCM, AUCA) relèvent respectivement des Titres 1 et 3 de ce même Livre III.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
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