PLU.
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Rapport d'urbanisme·59052 / UGE1.1

Bauvin

Zone UGE1.1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UGE1.1
Désignation

Zone UGE1.1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Valeur renvoyée au plan des hauteurs (document graphique externe) ; non chiffrable depuis le texte seul
  • Mesure Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Non réglementée pour toutes les destinations
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Deux options équivalentes : alignement ou retrait maximum de 3 m (la valeur 3 m est un maximum, non un minimum)
  • Condition Obligation de front bâti continu sauf voie ≤ 5 m ou ≥ 12 m, percées visuelles ou création d'accès
  • Exception Constructions en 2nd rang peuvent être en retrait dès lors que le front bâti est constitué
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (None)
  • Mesure La valeur 3 m est le plancher de la formule L ≥ H/2 ; le recul réel dépend de la hauteur du bâtiment
  • Condition Dans la bande de 15 m : jouxtement obligatoire pour le front bâti ; en retrait L ≥ H/2 avec plancher 3 m
  • Condition Pour unités foncières riveraines ≥ 12 m : retrait ≥ 3 m autorisé sur une seule limite latérale (L ≥ H/2 ≥ 3 m)
  • Condition Au-delà de 15 m : jouxtement autorisé jusqu'à 3,50 m de hauteur avec toiture en gabarit 45° ; sinon L ≥ H/2 ≥ 3 m
  • Condition Limite non latérale : plancher 4 m (L ≥ H/2 ≥ 4 m)

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

HAUTEUR : renvoyée au « plan des hauteurs » (document graphique externe) ; aucune valeur numérique dans le règlement écrit — null ne signifie pas absence de règle mais impossibilité de la chiffrer depuis le texte seul. La hauteur relative est réglementée par les dispositions générales du Livre I. RECUL VOIRIE : deux options équivalentes autorisées — (1) à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; (2) retrait maximum de 3 m par rapport à l'alignement. L'obligation de constituer un front bâti continu s'applique, sauf exceptions : voie riveraine de largeur ≤ 5 m ou ≥ 12 m, percées visuelles entre constructions, création d'accès. Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. Bande de constructibilité : non réglementée. RECUL VOISIN LATÉRAL : dans la bande de 15 m, les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales pour former un front bâti ; en retrait, la distance L doit satisfaire L ≥ H/2 avec plancher de 3 m (L≥H/2). Pour les unités foncières dont la partie riveraine de voie est ≥ 12 m, un retrait ≥ 3 m sur une seule limite séparative latérale est autorisé (même formule L ≥ H/2 ≥ 3 m). Au-delà de 15 m : jouxter autorisé jusqu'à 3,50 m de hauteur sur la limite, toiture en gabarit 45° ; sinon L ≥ H/2 ≥ 3 m. RECUL VOISIN NON LATÉRAL : L ≥ H/2, plancher 4 m. La valeur 3 m pour recul_voisin_m correspond au plancher de la formule L ≥ H/2 applicable aux limites latérales ; le recul réel dépend de la hauteur du bâtiment. EMPRISE AU SOL : explicitement « Non réglementée » pour toutes les destinations (habitation, commerce/activités/bureau, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole, autres activités/artisanat). SOUS-ZONES : UGE1.1 comprend deux sous-zones avec leurs propres chapitres — UGE1.1.1 (artisanat et commerce de détail autorisés dans la limite de 5 000 m² de surface de plancher, contre 1 000 m² pour UGE1.1 de base) et UGE1.1.2 (règles à vérifier dans son propre chapitre). SECTEURS AAC : deux secteurs superposés — UGE AAC1 (constructions souterraines limitées à services publics + réseaux + récupération eaux pluviales max 2,5 m de profondeur) et UGE AAC (idem plus autres constructions enterrées sous conditions géotechniques strictes : fondations hors nappe, étude piézométrique recommandée). MATÉRIAUX FAÇADE : aucune règle spécifique sur les matériaux de façade dans le chapitre UGE1.1 ni dans sa table Section II. AVAILABLE_ZONES : liste établie depuis les pages de sommaire (fichier pp. 4–8) ; peut être incomplète au-delà de UGE3.1 (p. 531 imprimée, document continue jusqu'à p. 593) et pour d'éventuelles zones N, A ou AU présentes dans d'autres livres du PLU3 non couverts par ce fichier.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.