PLU.
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Rapport d'urbanisme·33434 / U

Saint-Louis-de-Montferrand

Zone U —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-05
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
U
Désignation

Zone U

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-05.

Règlement PDF
PLU mis à jour le 05/05/2026. Voir ce qui a changé →
Procédure d’urbanisme en cours
  • Révision — Enquête publique (procédure intercommunale, PLUi)
  • Modification Simplifiée n°3 — Mise à disposition du public (procédure intercommunale, PLUi)
  • Modification Simplifiée n°7 — Mise à disposition du public (procédure intercommunale, PLUi)

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (27.0)
  • Mesure 27 m mesurée en hauteur de façade (HF) ; aucune HT fixée pour le secteur U
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (60.0)
  • Condition 80 % si SPIC pour énergie renouvelable
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (5.0)
  • Condition R ≥ 5 m si HT ≤ 7 m
  • Condition R ≥ 10 m si HT > 7 m
  • Exception R ≥ 10 m imposé sur l'avenue Alfonséa
  • Exception galeries closes ou non autorisées dans les marges de recul
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (4.0)
  • Condition L ≥ 4 m si HT ≤ 7 m
  • Condition L ≥ H − 4 m (min. 4 m) si HT > 7 m
  • Exception galeries closes ou non autorisées dans les marges de recul

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
U1voir sourcevoir sourcevoir sourcevoir source
U2voir sourcevoir sourcevoir sourcevoir source

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Les règles ci-dessus s'appliquent au secteur U (sous-secteurs U1 et U2) au sein de la Zone UP 25. Recul voirie conditionnel : R ≥ 5 m pour les constructions de HT ≤ 7 m ; R ≥ 10 m pour les constructions de HT > 7 m ; R ≥ 10 m imposé sur l'avenue Alfonséa. Retrait latéral (L1/L2) conditionnel : L ≥ 4 m pour HT ≤ 7 m ; L ≥ H − 4 m avec un minimum de 4 m pour HT > 7 m. La valeur de 27 m est une hauteur de façade (HF) ; aucune HT spécifique n'est fixée pour le secteur U. L'emprise bâtie peut atteindre 80 % pour les constructions et installations nécessaires aux SPIC destinées à produire de l'énergie d'origine renouvelable. Des galeries closes ou non reliant des bâtiments sont autorisées dans les marges de recul.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.