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Rapport d'urbanisme·33013 / UM17

Artigues-près-Bordeaux

Zone UM17 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-05
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UM17
Désignation

Zone UM17

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-05.

Règlement PDF
PLU mis à jour le 05/05/2026. Voir ce qui a changé →
Procédure d’urbanisme en cours
  • Révision — Enquête publique (procédure intercommunale, PLUi)
  • Modification Simplifiée n°3 — Mise à disposition du public (procédure intercommunale, PLUi)
  • Modification Simplifiée n°7 — Mise à disposition du public (procédure intercommunale, PLUi)

Géoportail de l’Urbanisme, relevé du 7 septembre 2026.

Selon le Géoportail de l'Urbanisme, une procédure est en cours pour cette commune. L'enquête publique (ou la mise à disposition du public) est votre fenêtre légale pour formuler des observations. Les dates ne figurent pas dans cette source — vérifiez les dates auprès de la mairie ou de l'EPCI, et sur le suivi des procédures du GPU.

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
8 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure hauteur définie par gabarit HF = 4 m / Pente 50 % / HT = 8 m à partir des limites séparatives (constructions neuves)
  • Exception HT = HF + 4 m si HF spécifique fixée au plan de zonage ; peut dépasser 8 m
  • Exception gabarit neutralisé si HT fixée au plan de zonage
  • Condition constructions existantes : gabarit HF = 6 m / Pente 35 % / HT = 8 m
  • Exception +4 m maximum par rapport à la hauteur initialement autorisée (plafond absolu)
Emprise au sol max
30 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure EB (Emprise Bâtie PLU3.1) ≠ emprise au sol Code urbanisme
  • Condition fragmentation des volumes imposée si EB projetée ≥ 240 m² ou regroupement parcellaire
Recul voirie
5 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure recul adapté à la séquence urbaine (valeur non fixe)
  • Condition R ≥ 5 m en l'absence de séquence définie
  • Exception la valeur portée au plan de zonage prime sur la règle écrite
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure L1 asymétrique : ≥ 6 m sur une limite, ≥ 4 m sur la (les) autre(s) pour constructions neuves
  • Exception opération multi-constructions (≤ 3/séquence, terrains contigus) : L1 ≥ 0 m limites internes, ≥ 6 m limites externes
  • Condition constructions existantes : L1 ≥ 0 m (ou ≥ 4 m si façade avec baie à vue droite)
  • Mesure retrait fond L2 ≥ HF (hauteur de façade) pour constructions neuves
  • Condition constructions existantes : L2 ≥ L2 existante ou ≥ HF
  • Condition toitures-terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale

Matériaux de façade

« - Matériaux Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire sont à privilégier afin de limiter le phénomène d'îlot de chaleur. Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s'intégrer dans le respect de l'environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. L'utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, de réemploi, ou biosourcés (issus de matières naturelles) doit être privilégiée. »

Voir page 712 du PLU

Notes d'incertitude

Zone UM17 — PLU Bordeaux Métropole (11e modification). HAUTEUR : pour les constructions neuves, gabarit écrit « HF = 4 m / Pente 50 % / HT = 8 m à partir des limites séparatives » (schéma 1) ; R+1 maximum ; HT retenu = 8 m (valeur écrite absolue). Si le plan de zonage fixe une HF spécifique, alors HT = HF + 4 m (peut dépasser 8 m) ; si le plan fixe une HT, le gabarit ne s'applique pas. Pour les constructions existantes : gabarit HF = 6 m / Pente 35 % / HT = 8 m. Dans tous les cas, la hauteur H ne peut être augmentée de plus de 4 m par rapport à la hauteur initialement autorisée. EMPRISE BÂTIE (EB) : EB ≤ 30 % de la superficie du terrain (définition EB propre au PLU3.1, distincte de l'emprise au sol Code urba) ; si EB projetée ≥ 240 m² ou regroupement parcellaire, fragmentation des volumes imposée. RECUL VOIRIE (R) : « R adapté à la séquence » ; en l'absence de séquence définie, R ≥ 5 m ; la valeur portée au plan de zonage se substitue à la règle écrite. RETRAIT LATÉRAL (L1) : constructions neuves : L1 ≥ 6 m sur une limite ET ≥ 4 m sur la (les) autre(s) ; en opération multi-constructions par séquence de 3 au plus sur terrains contigus desservis par une même voie : L1 ≥ 0 m sur les limites internes, ≥ 6 m sur les limites externes. Pour les constructions existantes : L1 ≥ 0 m ou L1 ≥ 4 m si façade avec baie à vue droite. RETRAIT FOND (L2) : L2 ≥ HF (constructions neuves) ; L2 ≥ L2 existante ou ≥ HF (constructions existantes). EPT ≥ 40 % ; cercle EPT de 10 m de diamètre obligatoire (constructions neuves). Toitures-terrasses accessibles interdites à moins de 2 m d'une limite séparative latérale.

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 30 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 30 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 8 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.