Note de renseignement d’urbanisme

97422 UA

Commune INSEE 97422 · Zone PLU UA · Édité le 02/10/2026

Renseignement réglementaire

En bref

Zone urbaine (UA). Hauteur max 21 m.

Document d'urbanisme de référence

Plan local d’urbanisme (PLU) — version du 11/08/2023.

Document de référence : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/3bd1b9d43addd334e64405c82343c405/files/97422_reglement_20230811.pdf

Règles d'urbanisme

Hauteur max.
21 m
Emprise au sol max.
non précisé — voir document source
Recul voirie
à l’alignement
Recul voisin
3 m
Matériaux façade
L'assemblage hétéroclite de matériaux sans rapport avec une logique constructive ou architecturale, les matériaux ou les procédés imitant un autre matériau (fausses pierres, fausses briques, faux bois, tôles profil tuile, etc.), de même que l'emploi à nu de matériaux préfabriqués destinés à être recouverts (parpaings, tôles ondulées, fer à bétons, etc.) sont interdits. (p. 50)

Servitudes & risques

Données non consultables. Voir géorisques.gouv.fr.

Périmètre ABF — Architecte des Bâtiments de France

Périmètre ABF non consultable. À vérifier auprès du service de l’urbanisme.

Prescriptions du plan d'urbanisme

Prescriptions du plan non consultables. À vérifier au plan officiel.

Charges & taxes

Taxe d’aménagement (en cas de construction ou d’extension) : ≈ 8,92 € à 66,90 € / m² de surface taxable créée, + RAP 3,57 €/m² (archéologie préventive).

Piscine : 2,51 € à 18,83 €/m² de bassin.

Selon le taux communal voté (1–5 %) et départemental (0–2,5 %). Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d’une résidence principale ; exonéré au-dessous de 5 m².

Barème 2026 · valeur forfaitaire 892 €/m² (hors Île-de-France). Indicatif — montant exact selon le projet et la commune ; voir la mairie.

Évolution du PLU

  • Aucune révision plus récente signalée.
  • Aucune procédure en cours signalée.

Analyse indicative — potentiel & valeur

Potentiel constructible

Potentiel non calculable — surface de la parcelle ou emprise non disponible. À confirmer avec un géomètre ou un architecte.